par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort ORDONNE la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [W] DIT que cette mesure emporte effet jusqu’à levée

hauteur de la maison impactant la hauteur sous plafond au dernier étage et sur une mezzanine, de charges admissibles sur les terrasses des R +1 et R+2, d'infiltrations dans la cave, de réserves non levées

DIT que cette mesure emporte effet jusqu’à levée médicale ou décision médicale de placement sous soins ambulatoires sans consentement et à défaut jusqu’à un délai de six mois suivant le prononcé de cette

DIT que cette mesure emporte effet jusqu’à levée médicale ou décision médicale de placement sous soins ambulatoires sans consentement et à défaut jusqu’à un délai de six mois suivant le prononcé de cette

Un réaménagement médicamenteux est en cours et il est nécessaire de pouvoir s’assurer de la poursuite de l’amendement de l’épisode aigu dans ce contexte, afin d’envisager la levée de la mesure de contrainte

Elle s’oppose aux adaptations thérapeutiques proposées, ce qui vient en contradiction avec le fait qu’elle se déclare pleinement coopérante et sollicite la levée de la contrainte.

En conséquence, il y a donc lieu de constater l’irrecevabilité de la saisine préfectorale et d’ordonner la levée de la mesure. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Z] [L] [N] assistée de Maître Maïlys LEDUC, avocat de permanence, Attendu que par voie de requête, la patiente demande la levée

justifié cette décision tardive; Le placement à l’isolement ne pouvant concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement, la mesure d’isolement est irrégulière et ne pourra qu’être levée

complète de Mme [F] [S] veuve [W] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique comme de conscience de sa maladie et d’adhésion aux soins, rendant pour l’heure prématurée la levée

mesure de soins psychiatrique sous contrainte sous la forme d’un programme de soins par requête du 4 mai 2026 ; Constatons que la mesure de soins psychiatrique sous contrainte de Madame [W] [C] a été levée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/310 N° RG 23/02689 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZ4 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL PUYBARAUD - LEVY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 770 Enrôlement : N° RG 24/07540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44WI AFFAIRE : Mme [J] [L] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVQ AFFAIRE : Mme [I] [J] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI

DB3R-W-B7G-XLS4 N° Minute : AFFAIRE [K] [C] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jonathan LEVY

Par ailleurs, l'article L.424-2 du code des assurances prévoit les conditions d'indemnisation suivantes : " Les personnes lésées peuvent présenter une demande à l'organisme d'indemnisation : a) Si, dans

l'Article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la société SWEET DECO aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer, outre tous autres frais à intervenir comprenant l'assignation la levée

Sur la notifcation de l'OQTF, elle est ancienne, et a été signée par monsieur, il n'y a pas d'interprète car il ne l'a peut être pas demandé à l'époque, ensuite il a été placé au cra à sa levée d'écrou

la contrainte du 13 juin 2025, - juger que la créance de FRANCE TRAVAIL est limitée à la somme de 1 159,61 euros, - condamner FRANCE TRAVAIL à leur verser la somme de 18 569,65 euros, - ordonner la levée

la société EMISE à payer à la société IMMOSIRIS la somme de 2.800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,condamner la société EMISE en tous les dépens, en ce compris les frais de la levée