L’affaire a été plaidée à l'audience du 3 avril 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Sur le moyen tiré du caractère insuffisamment circonstancié du certificat médical de non comparution Il résulte des articles L. 3211-12-2 alinéa 2 et R. 3211-15 alinéa 1er du code de la santé publique

A l'audience du 9 juillet 2025, à laquelle l’affaire a été appelée, la SAS MCS ET ASSOCIÉS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Adrienne AUBERT Greffier : Anabelle MORETEAU GIRAT DÉBATS : Audience publique du 02 février 2026 Mise en délibéré au 01 avril

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00807 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXIF MINUTE N° : S.A.

Les défendeurs, absents et non représentés, ne produisent aucun élément.

DEFENDEUR [11] [Localité 3] Représentée par Madame [W] [B], audiencière COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 01 Septembre 2025.

À l'audience, la S.C.I. [A], représentée par son conseil qui se réfère à son assignation, maintient l'intégralité de ses demandes.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

Précisions : Opposition à contrainte du 07/11/2025 Montant : 8 593,57 € Copie - aux parties (ccc) en LRAR - aux avocats (ccc) en LS/case palais le : Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

EPILOGUE, es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PLAISIR NAUTIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 21 Janvier 2025 Notification

de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] 6 RUE ARISTIDE BRIAND LES FRENES 13170 LES PENNES MIRABEAU non

Constate le défaut de comparution des parties saisies. Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.

représentée par Maître Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’AIN, substituant la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [F] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non

[C] [W] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant S.A.S.

Après quatre renvois, l’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 19 janvier 2024.