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Il en est de même pour la facture du 27 mai 2024 de 14 321, 26 € TTC qui a été également validée par le maître d’oeuvre et dont les époux [O] ne démontrent pas que la créance soit contestable; les échanges

Source officielle

PCP JCP fond

66fee09a172da17169e9a9c2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

[S] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir valider le congé pour vente notifié le 12 mai 2023, subsidiairement de voir constater l'acquisition

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670448838d5cd4a87599418f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Suivant ses conclusions la CARPIMKO demande au tribunal de : se déclarer incompétent pour accorder des délais de paiement,valider la contrainte du 14 octobre 2022 pour son entier montant de 15533,84 euros

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6686e72de74459e0c7ed1d74

T. Judiciaire

4 juillet 2024

L'URSSAF PACA, représentée par son conseil, demande au tribunal de : - débouter [K] [J] de son recours ; - dire et juger que la contrainte est fondée en son principe ; - valider la contrainte émise le

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b3dc0d3e3fe99cade1a

T. Judiciaire

24 avril 2024

Même sans signature, la pièce est valide et ne porte pas grief aux droits de Monsieur. Le représentant de l’administration est entendu en ses observations : - aucun document d’identité et de voyage

Source officielle

Pôle social

66335badc0d3e3fe99cae3b0

T. Judiciaire

12 avril 2024

contraire et que le tribunal n'est saisi d'aucun moyen de fait ou de droit de nature à combattre ces constatations, le chef de redressement n° 1 et la mise en demeure subséquente ne pourront qu'être validés

Source officielle

9ème chambre 3ème section

6633da49c0d3e3fe99d17a71

T. Judiciaire

2 mai 2024

La BNP PARIBAS prétend que Madame [I] a validé les paiements via le système de l'authentification forte par lequel « le client ne reçoit pas de SMS, mais une notification détaillée de l'opération à valider

Source officielle

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa66229b

T. Judiciaire

30 avril 2024

réservation pour un vol aller prévu le 02 juillet 2022 avait été effectuée par SOK SAN VOYAGES, elle explique qu’un refus d’embarquement lui a été opposé à la date indiquée, son billet n’étant pas valide

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b81b9a603a692910c216

T. Judiciaire

12 juillet 2024

lors de l’audience du 6 mai 2024, l’URSSAF Pays de la Loire intervenant aux droits de l’ex organisme RAM professions libérales demande au tribunal de débouter monsieur [R] [S] de ses demandes et de valider

Source officielle

JEX

6696cbc89a603a69291524c7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

Dès lors, il convient de valider les saisies-attributions pratiquées le 2 octobre 2023 et dénoncées le 5 et le 6 octobre 2023, à la demande de Madame [K] [G] sur les comptes bancaires détenus par Monsieur

Source officielle

PCP JCP fond

66980bb9b60c111a421beb60

T. Judiciaire

16 juillet 2024

articles L633-1 à L633-5 du code de la construction et de l'habitation, L633-1-12, L633-12 et R633-1 à R633-3 et R633-9 du code de la construction et de l'habitation notamment aux fins de : -Voir valider

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6699578e07d408f8d4c1287a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[K] [T] et Mme [G] [B] de l'intégralité de leurs demandes et de : o valider le congé délivré le 07 juin 2023 à effet au 10 janvier 2024 ; o ordonner l'expulsion de M.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

6668903a6e764f07389f6403

T. Judiciaire

2 avril 2024

Elle demande : -la validation du congé délivré le 8 février 2023 pour le 15 août 2023, en application des dispositions de l'article 15 I de la loi du 6 juillet 1989, -l'expulsion de Madame [D] [W] et de

Source officielle

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67896662428384b762e65ce7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Adresse 11] [Adresse 5] s’est engagé à payer l’arriéré des charges 2021, 2022, 2023 calculé sur un montant de 89 316,40 euros, selon les modalités prévues au PV d’AG du 13 juillet 2024, en conséquence de valider

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed19b01eea4cf01a9d59

T. Judiciaire

7 janvier 2025

La [7], représentée, a sollicité du tribunal qu’il valide la notification de pénalité du 7 février 2024.

Source officielle

Chambre 7/Section 1

67816cf86d34da2cbdcd87fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[L] a validé un devis le 16 mai 2022 d’impression et de distribution.

Source officielle

PCP JCP fond

686d62bca2273490db1080d4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

[B] [O], - la validation du congé - la libération des lieux et à défaut l'expulsion de M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc02a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Le 12 mars 2025, Monsieur [U] [V] concluait, par l’intermédiaire de son conseil, in limine litis à la recevabilité de son recours, à titre principal à la condamnation de la [8] à valider à titre gratuit

Source officielle

CTX Protection sociale

67ec4138dd062d9f810e5371

T. Judiciaire

1 avril 2025

– dire et juger Monsieur [Z] forclos en sa saisine de la commission de recours amiable ; – déclarer l'opposition à contrainte mal fondée ; – débouter Monsieur [Z] de son opposition à contrainte ; – valider

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

67ed8289da9e15c5131fbcda

T. Judiciaire

2 avril 2025

L’[12], représentée par un inspecteur juridique soutenant oralement ses écritures, demande au Tribunal de : - Débouter de son recours la SAS [9], - Valider la contrainte n° 70189063 du 12 avril 2023 signifiée

Source officielle

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