EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 juillet 2015, la SA D'HLM FRANCE HABITATION a donné à bail à Madame [K] [S] un logement situé [Adresse 2] (groupe 3517, bâtiment H, escalier

copropriétaires, selon la division indiquée dans l’Etat Descriptif de Division » alors que l’état descriptif de division décrit le lot n°44 de la manière suivante : « dans le bâtiment A, porte 42, escalier

L’attestation d’un seul témoin n’est pas suffisante à établir le caractère anormalement glissant du sol de l’escalier mécanique en cause ; Il appartiendra, le cas échéant, au juge du fond de déterminer

lézardes seraient apparus sur deux bâtiments de la copropriété sise en fond de cour, précisément sur les façades sud et ouest du bâtiment B de la maison principale et sur les façades sud et est, l’escalier

Monsieur et Madame [B] l’ont informée que le garage n’avait pas été rénové mais que concernant la salle de bains, l’étanchéité des escaliers du voisin du dessus devait être faite.

ÉPARGNE FONCIÈRE à la régie du tribunal judiciaire de Paris (escalier D 2ème étage) au plus tard le 05 juin 2025 inclus, avec une copie de la présente décision, Dit que l'affaire sera rappelée le 11 septembre

l'expertise » dans la cave de l'immeuble de la demanderesse, qui présente un taux d'humidité considéré comme normal par l'expert pour un volume enterré non chauffé, à l'exception du mur latéral de l'escalier

conséquence condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la provision de 651,69 euros à valoir sur les sommes dues à venir pour de l'appel de provision sur les travaux de réfection de la cage d’escalier

La palette étant placée sous un escalier, elle a tiré la palette vers l'arrière, c'est alors qu'elle a ressenti une douleur dans le dos.

entre le maître d'ouvrage et la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, à laquelle l'expert impute notamment, en partie, le caractère inadapté des menuiseries extérieures installées en façade de la cage d'escalier

La société [12] a établi une déclaration d'accident du travail le 29 juillet 2013 en ces termes : “selon les dires de la victime, en montant pour commencer sa vacation il serait tombé dans les escaliers

;Au premier étage : un palier, deux chambres mansardées auxquelles on accède par un escalier partant de la salle à manger et un grenier;2°) Une petite cour derrière la maison ; 3°) Une autre maison ancienne

L'expert judiciaire a indiqué que la mise en conformité du bassin nécessitait à minima la reconstruction des murs des deux largeurs avant reprise de l'escalier mais qu'il sera difficile de trouver une

Elle a précisé qu’une proposition de logement d’urgence lui avait été faite, mais que celui-ci se trouvait au septième étage, de sorte qu’elle a décliné l’offre, son mari ne pouvant pas monter les escaliers

Il faut aussi prendre en compte les difficultés à se mouvoir dans son logement qui comporte un escalier, les difficultés d’hygiène et des troubles intimes. M.

LA RÉGIE Tribunal Judiciaire de Paris, [Adresse 6], [Localité 16] Accueil ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l’ascenseur ou de l’escalier

Dans le 4ème appel 2022 , ce solde figure de 8865.02 euros , puis les appels de travaux de peinture cage escalier bat C et la provision du trimestre , pour un solde créditeur de 8401.29 euros  au 01/10

Accès aux étages par un escalier *1er étage: accès à 1 cour arrière de quelques m² 3lots (gauche, droite et en face) : - à gauche: porte d’accès au restaurant, non visité -en face: logement vacant

Le commissaire de justice mentionne également des fissures sur le pillier de la terrasse, un affaissement du sol, et des fissures sur le muret en pierre au niveau de l’escalier.

pierres, fenêtres et maçonneries fissurées, dégradation de l’encadrement bois et quincailleries, absence de certains volets, fixations de volets et gonds, - Non-conformité des sorties de secours et escalier