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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
67004398c34eb4cc857b9508
3 octobre 2024
une rémunération de base de 49.000€ pour le maître d'œuvre, et prévoit l'établissement d'une nouvelle rémunération dans le cas où " l'estimation définitive des travaux produite par le Titulaire et validée
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cd19f939ca6242d62f
30 avril 2024
conclusions soutenues oralement par son conseil, l'URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ci-après l’URSSAF) demande au Tribunal de : déclarer recevable en la forme le recours de [B] [N]au fond, l’en débouter ;valider
663135cd19f939ca6242d632
conclusions soutenues oralement par son conseil, l'URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ci-après l’URSSAF) demande au Tribunal de : déclarer recevable en la forme le recours de [T] [O] au fond, l’en débouter ;valider
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
663135cd19f939ca6242d635
L'URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ci-après l’URSSAF), représentée par son conseil, demande au tribunal de : déclarer recevable en la forme le recours de [F] [I]au fond, l’en débouter ;valider la contrainte
é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
663135cf19f939ca6242d674
compétente pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants, représentée par son conseil qui reprend ses conclusions, demande au tribunal de : valider
é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
663135cf19f939ca6242d690
personnelles des travailleurs indépendants, représentée par son conseil qui réitère ses conclusions, demande au tribunal de : déclarer recevable en la forme le recours de [E] [U] au fond, l’en débouter ;valider
PCP JCP fond
6633da3dc0d3e3fe99d17885
11 avril 2024
Par acte du 17 août 2023, le bailleur a fait assigner devant ce tribunal la partie défenderesse en validation du congé et demandes afférentes.
66391ec6d94801f110a575d7
cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants, représentée par son conseil qui reprend ses conclusions, demande au tribunal de : débouter [H] [S] de son opposition, valider
Pôle social
678e9e4fbfd75b73b3e3e2e7
14 janvier 2025
[O] [N] et au fond, l'en débouter ; - valider la contrainte n° 0044552798 signifiée le 6 mars 2024 au titre des cotisations complémentaires de l'année 2018 et des trois premiers trimestres de 2023 en son
CTX PROTECTION SOCIALE
67856c06aaacbea0fe682052
9 janvier 2025
défaut de conciliation entre les parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 04 novembre 2024 au cours de laquelle, l’URSSAF Île-de-France, représentée par son mandataire, sollicite du tribunal de valider
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686d8f3ca2273490db110e53
8 juillet 2025
plusieurs paiements par carte bancaire pour un total de 453,27 €, qu’elle n’avait pas autorisé ces paiements, et que la banque refuse de la rembourser sur le seul motif que les opérations ont été validées
689661de0279fffe8433aca0
2 juillet 2025
Reprenant ses dernières conclusions reçues le 28 mai 2025, régulièrement transmises à l’avocat de la société [5] et au mandataire judiciaire, l’URSSAF a demandé la validation de la contrainte du 16 mai
Ctx protection sociale
68dafb15763c15057e59e920
connaissance, l’URSSAF des Pays-de-la-Loire demande au tribunal de bien vouloir : Accueillir l’URSSAF des Pays-de-la-[Localité 4] dans sa défense ;Déclarer le recours de Madame [I] [E] recevable ;Valider
Ventes
67f429214e0040aa37360f01
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Le créancier poursuivant sollicite la validation de la procédure de saisie immobilière et la vente des biens saisis qui se trouvent dans la commune de [Localité 12], dans un ensemble
Référés Civils Cab. 1
67eefdfcb848dd6814c6764e
appliquée pour les loyers 2023 et 2024 est illégale ; qu’il existe des incohérences dans les décomptes notamment sur les sommes dues pour l’année 2019 ; que la clause pénale ne peut être utilisée pour valider
JCP REFERES
680022c302ef4af389614a9a
1 avril 2025
2024, la Commission de Surendettement des Particuliers de la Haute-Garonne constatant qu’aucune contestation des mesures imposées n’ayant été formulée dans la procédure concernant Madame [M] [V] a validé
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8e1538de0398b517883a
2 octobre 2024
et juger le recours de Mme [P] [K] [U] irrecevable ; A titre subsidiaire : Déclarer recevable l’action de l’IRCEC ;L’y déclarer bien fondée ;Débouter Mme [P] [K] [U] de l’ensemble de ses demandes ;Valider
Serv. contentieux social
659d979faa704a07f4903025
9 janvier 2024
Par conclusions soutenues oralement à cette audience, l’URSSAF Auvergne, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant de 3.759,11 euros et de condamner
65aec0fd54a01215df779520
22 janvier 2024
2023, Madame [I] [L] a fait assigner Madame [O] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - la validation
65c13a71d4f3671a27fa76a6
2 février 2024
À cette audience, l'URSSAF d'Île-de-France, représentée par son mandataire, reprend oralement les termes de ses conclusions, sollicitant la validation de la contrainte pour un montant ramené de 16.684,00
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