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15 628 résultats pour « Vallet-Scailteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

662beb25e266e89ef1182092

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

vénale des meubles meublants à une valeur nulle, - condamner la demanderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5addfc18ec235b3b82

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDERESSES Société SCPI ACCES VALEUR PIERRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb5b60c111a421bea8c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il sera donc déterminé une indemnité des 2/3 de la valeur fixée entre le 15/10/2019 et le 17/11/2023, puis de la valeur totale de cette indemnité depuis cette date.

Source officielle
TJ

JCP

668593521d2b47a9d8cbc01e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686835534965b5d9df32345b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que ses erreurs quant à la valeur du véhicule s’expliquent par son état de santé fragile.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67801ef49c3ba90f51dc2162

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Que l'expert a tenu enfin à préciser que tous ces comparables avaient été actualisés systématiquement en termes de date de valeur.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

688be197d284ccae5aa5b31f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La SCI KENZA revendique une valeur de 1 300 euros le m².

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed8051b02779572a08b9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La valeur de la jouissance est évaluée par le juge au jour où il se prononce.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

S.A.S. DIACARc/S.C

68643af70bb2f8a66ca64620

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant jugement du 8 février 2022, le juge des loyers commerciaux, avant-dire droit, a ordonné une expertise et a commis, pour y procéder, Monsieur [N] [Y], afin que celui-ci donne son avis sur la valeur

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6712bd44f9a3bc511bf95127

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

qu'elle ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle ou des biens dépourvus de valeur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0243902fc178212f7e53e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L 145-33 du code de commerce dispose que le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative.

Source officielle
TJ

Référés Loyers Commerci.

679a94f4e9a46d1f5a7670b9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

bail renouvelé soit fixé, à compter du 31 mars 2024, à la somme de 24 000 euros hors taxes et hors charges, - à titre subsidiaire, soit organisée une expertise ayant pour mission de déterminer la valeur

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65b2b0cdfd6229a4e589cd00

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur l’indemnité principale Par application des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code de l’expropriation, l’indemnité de dépossession est fixée d’après la valeur du bien au jour du jugement, en tenant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65c13a6fd4f3671a27fa7674

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

novembre 2022, une première signification des conclusions ayant été faite sur Réseau virtuel des avocats le 25 avril 2022, Madame [U] [B] demande au Juge aux Affaires Familiales, de : - « FIXER la valeur

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f41

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En effet, selon les conditions générales du contrat d’assurance, lorsqu’à la suite d’un sinistre le bâtiment est reconstruit ou remis en état, il est évalué en valeur de reconstruction à neuf.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb56fcdc6046d473a6dc0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait valoir qu’il suffit de se connecter sur son compte pour connaitre sa valeur financière.

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

6a19e46bcdc6046d476940fc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c06cdc6046d4772107b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Inversement, l'indivisaire répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par son fait ou par sa faute ».

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3cf6af9fd1f8094dd1b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Z] [H], ont constitué la société Kefinvest, le père effectuant un apport en nature de la pleine propriété de valeurs mobilières pour une valeur de 376.496,82 euros, en contrepartie de 380 parts, et les

Source officielle
TJ

TPBR

695ee5a8cdc6046d478e3bcd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

vénale de la parcelle D [Cadastre 3] à sa juste valeur, conformément aux articles L.412-7 et L.411-11 du code rural, après expertise, de dire et juger que le prix de vente notifié par l’indivision [R]

Source officielle

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