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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68795d0664dcbd881beccdae
4 juillet 2025
LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE) et M. [Y] [L].
PS ctx protection soc 1
65dce5466f3a33381eb5e419
1 février 2024
Il en résulte que le transfert de données en provenance de la direction générale des finances publiques aux agents habilités de l'ACOSS ainsi qu'aux organismes en charge du calcul, du recouvrement et du
Chambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f7
9 janvier 2024
Mme [C], représentée par l'AGENCE DU CENTRE, a également fait appel aux services de M.
AFFAIRES FAMILIALES
69dd3f70cdc6046d471f866b
10 avril 2026
FIXE la part contributive à la charge de Monsieur [X] [B] à l'entretien et à l'éducation des enfants, à la somme de 100 € euros par mois et par enfant soit une somme total de 200 €, payable à Madame [S
1/1/1 resp profess du drt
68dd723d548223b2c7ab362d
1 octobre 2025
Madame [H] [I], ès qualités de représentante légale domicilié : chez MADAME [H] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Maïa KANTOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0207 DÉFENDEUR AGENT
0P3 P.Prox.Référés
688d0695afe88dc815dd39fc
4 juillet 2024
La dette locative est née en raison de charges locatives plus élevées que les ressources mensuelles (913 euros) outre des frais de travaux dans l’appartement qu’elle a pris en charge.
GNAL SEC SOC: CPAM
679296d9304ff28fe37e2d4d
6 janvier 2025
2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 15/03/2023 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (HORS TABLEAU) N°20071913 6 DU 19/07/2020 ET LA PRISE EN CHARGE
65b40591753f879640d5f508
18 janvier 2024
Numéro Recours : N° RG 19/05610 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WX22 Date du Recours : 10 septembre 2019 Objet du Recours :conteste CRA du 06/08/19 concernant sa demande en inopposabilité de la prise en charge
65b405cd753f879640d5f65a
Numéro Recours : N° RG 19/07019 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCRE Date du Recours : 19 décembre 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite CRA concernant sa demande en inopposabilite de la prise en charge
65b405cf753f879640d5f696
XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/03506 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKAF Date du Recours : 26 avril 2019 Objet du Recours :conteste decision cra 19009086120 R demande l'inopposabilite de prise en charge
65cd1216e3c16e330fea14aa
5 février 2024
XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/03175 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHH3 Date du Recours : 22 décembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 22/10/2020 concernant sa demande refusée de prise en charge
ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
661d6f60082b40ce99b67304
11 avril 2024
À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA Malek L’agent
CTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4302ef4af38960d8fc
7 avril 2025
Par requête remise le 6 septembre 2023 au greffe de la juridiction, Madame [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour contester la pénalité mise à sa charge par la directrice
Juge de l'exécution
68debe576af9fd1f80948910
2 octobre 2025
Madame [C] indique être responsable d’agence et percevoir 1.700 euros de revenus mensuels, pouvant aller jusqu’à 2.000 euros avec les primes.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cd19f939ca6242d640
30 avril 2024
Aux termes de ses conclusions soutenues oralement par son conseil, l'URSSAF [Localité 4] (ci-après l’URSSAF), agence pour la sécurité sociale des indépendants, compétente à compter du 1er janvier 2018
7ème CHAMBRE CIVILE
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12 janvier 2024
HUITRES LA CANFOUINE, [I] [B], AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP LEGALCY AVOCATS-CONSEILS
Pôle social
670eaefd1c3411ff3452874c
15 octobre 2024
Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le C.R.R.M.P. constate que suite à un changement managérial, la salariée a été exposée à une augmentation de sa charge de travail, associée à une diminution
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
Sur le manquement au devoir d'information et de conseil de l'agence immobilière et des notaires : Monsieur et Madame [J] prétendent qu'en tout état de cause, l'Agence immobilière ST IMMOBILIER et les
PPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785b3c
Ceux-ci seront donc mis à la charge de Monsieur [O] [G].
1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f5460cdc6046d477bd5e0
20 mai 2026
vestiaire : #D0778 Monsieur [Z], [E], [S] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparants, ni représentés à l’audience à L’AGENT
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