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8 813 résultats pour « agents de change »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68795d0664dcbd881beccdae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU VAR (AGENCE REGIONALE DE SANTE) et M. [Y] [L].

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5466f3a33381eb5e419

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il en résulte que le transfert de données en provenance de la direction générale des finances publiques aux agents habilités de l'ACOSS ainsi qu'aux organismes en charge du calcul, du recouvrement et du

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [C], représentée par l'AGENCE DU CENTRE, a également fait appel aux services de M.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69dd3f70cdc6046d471f866b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FIXE la part contributive à la charge de Monsieur [X] [B] à l'entretien et à l'éducation des enfants, à la somme de 100 € euros par mois et par enfant soit une somme total de 200 €, payable à Madame [S

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723d548223b2c7ab362d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [H] [I], ès qualités de représentante légale domicilié : chez MADAME [H] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Maïa KANTOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0207 DÉFENDEUR AGENT

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0695afe88dc815dd39fc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La dette locative est née en raison de charges locatives plus élevées que les ressources mensuelles (913 euros) outre des frais de travaux dans l’appartement qu’elle a pris en charge.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

679296d9304ff28fe37e2d4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 15/03/2023 : SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (HORS TABLEAU) N°20071913 6 DU 19/07/2020 ET LA PRISE EN CHARGE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b40591753f879640d5f508

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Numéro Recours : N° RG 19/05610 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WX22 Date du Recours : 10 septembre 2019 Objet du Recours :conteste CRA du 06/08/19 concernant sa demande en inopposabilité de la prise en charge

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405cd753f879640d5f65a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Numéro Recours : N° RG 19/07019 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCRE Date du Recours : 19 décembre 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite CRA concernant sa demande en inopposabilite de la prise en charge

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b405cf753f879640d5f696

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/03506 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WKAF Date du Recours : 26 avril 2019 Objet du Recours :conteste decision cra 19009086120 R demande l'inopposabilite de prise en charge

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65cd1216e3c16e330fea14aa

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/03175 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHH3 Date du Recours : 22 décembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 22/10/2020 concernant sa demande refusée de prise en charge

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

661d6f60082b40ce99b67304

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA Malek L’agent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fffd4302ef4af38960d8fc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par requête remise le 6 septembre 2023 au greffe de la juridiction, Madame [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour contester la pénalité mise à sa charge par la directrice

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe576af9fd1f80948910

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [C] indique être responsable d’agence et percevoir 1.700 euros de revenus mensuels, pouvant aller jusqu’à 2.000 euros avec les primes.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

663135cd19f939ca6242d640

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement par son conseil, l'URSSAF [Localité 4] (ci-après l’URSSAF), agence pour la sécurité sociale des indépendants, compétente à compter du 1er janvier 2018

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b131

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

HUITRES LA CANFOUINE, [I] [B], AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP LEGALCY AVOCATS-CONSEILS

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff3452874c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le C.R.R.M.P. constate que suite à un changement managérial, la salariée a été exposée à une augmentation de sa charge de travail, associée à une diminution

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb88

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur le manquement au devoir d'information et de conseil de l'agence immobilière et des notaires : Monsieur et Madame [J] prétendent qu'en tout état de cause, l'Agence immobilière ST IMMOBILIER et les

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TJ

PPP Contentieux général

65b00dceb98137c174785b3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ceux-ci seront donc mis à la charge de Monsieur [O] [G].

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

6a0f5460cdc6046d477bd5e0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

vestiaire : #D0778 Monsieur [Z], [E], [S] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Non comparants, ni représentés à l’audience à L’AGENT

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