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9 259 résultats pour « ventes immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, en l'absence de demande d'orientation en vente amiable et de l'absence de justification d'un motif de suspension de la procédure, la vente judiciaire sera ordonnée sur une mise à prix, en

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

69f1240ccdc6046d47e44ff7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

amiable ou en ordonnant la vente forcée.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94c1fcdc6046d47ce5497

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La demande de mainlevée ne peut qu’être rejetée puisque le commandement de payer aux fins de saisie-vente débute la procédure de saisie-vente sans emporter indisponibilité de biens, de sorte qu’avant la

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160961cdc6046d47080b45

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, à titre d’avance sur le prix de vente, ainsi qu’une clause relative à une indemnité d’immobilisation d’un montant de 625 000 euros assortie d’une caution émanant d’un établissement financier à hauteur

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question”.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

II- Sur la demande principale en résolution de la vente du véhicule.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence de toute perspective de vente amiable des biens saisis, il convient d’ordonner la poursuite de la procédure de saisie immobilière selon les modalités indiquées ci-après.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83edcdc6046d477fadcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [F] a fait assigner devant ce tribunal, la SAS Lotidelia, acquéreur des biens immobiliers ayant appartenu à ses parents, la SAS Cabinet Sitea, agent immobilier, et Me [B] [L] [R], notaire, afin d'obtenir

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de71cdc6046d4768c694

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [G] à lui payer la somme de 6 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation Ordonner la libération de somme de 3 000 euros d'indemnité d'immobilisation séquestrée chez le notaire séquestre au

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a05cdc6046d47de1c9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de son assignation introductive d'instance, le syndicat des copropriétaires demande au juge de l'exécution : - d'ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers visés en un seul lot

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0b0cdc6046d47e7b04a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

intervenue pour la vente COTE PALIO IMMOBILIER et son assureur la SAS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SASU ADOUR DIAGNOSTICS et son assureur la SA AXA FRANCE IARD et la SARL LABARRE et MANO, en référé

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

se venger et qui s'en prenne à ma voiture ".

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0079cdc6046d4759b907

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Régie immobilière de la ville de [Localité 1] (la RIVP), venue aux droits de la société [J] suivant acte notarié du 31 mars 2023, est intervenue volontairement à l'instance par conclusions notifiées

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ebc9d5768f5966f9a0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

par le bailleur, le prix de vente venant en déduction des sommes restant dues par les locataires, soit détruits, dans l’hypothèse où leur valeur s’avérerait insuffisante au égard aux frais d’exécution

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92028cdc6046d472d4eef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [Y] ont acquis, le 19 mars 2018, par acte notarié de Maître [M] [S], notaire à [Localité 3], un bien immobilier sis [Adresse 3], à [Localité 4] à l’aide d’un prêt immobilier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba4d33109fd079b3c3f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de vente.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02aeacdc6046d470792c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [I] et Mme [K] [R] un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur le bien suivant : Sur la commune de [Localité 5], dans un ensemble immobilier dénommé «[Adresse 8]», situé [Adresse

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94275cdc6046d47cda6df

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La commission a également préconisé la vente amiable du bien immobilier au prix du marché, d’une valeur estimée à 223 641 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef6acdc6046d47062562

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNER la vente sur licitation dudit immeuble et le partage du prix de vente entre les parties une fois les comptes faits.

Source officielle
TJ

Ventes

68360ac61211936937a20a6c

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 5 juin 2024. La société [M] a constitué avocat par acte notifié par voie électronique le 15 juillet 2024.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

D'ACHATS ET VENTES IMMOBILIERES

SIREN 378862239Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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Radiations

ACHATS REHABILITATIONS TRANSACTIONS VENTES IMMOBILIERES (A.R.T.V.I)

SIREN 383662236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

STE DE GESTIONS ET DE VENTES IMMOBILIERES

SIREN 720201193Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/08/2026

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Dépôts des comptes

FVCI FONTAINE VENTES ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

SIREN 884594771Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

04/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE VENTES MOBILIERES ET IMMOBILIERES SIVMI

SIREN 652018763Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

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