[X] [Y] de payer diverses sommes au titre des charges de copropriété.

[C] [R] [F] est propriétaire du lot numéro 26 au sein de la résidence en copropriété [Adresse 1] à [Localité 1].

pour la défense des intérêts relevant de l’ensemble de la copropriété (Civ. 3ème, 11 mai 2000, n° 98-17.268) et que la constitution d’un syndicat secondaire laisse intact le syndicat principal, ayant

A la date de référence, le lot de copropriété n°5 était affecté à l’habitation, situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété comprenant 5 bâtiments et une cour commune.

[Z] [F] de payer la somme de 7 461,21 euros au titre des charges de copropriété.

en violation des dispositions du bail et du règlement de copropriété qui n’autorise que l’utilisation de deux coloris précis, dans des tons de gris (RAL 7022 et RAL 7038).

de copropriété n°81, 143 et 149 d'un immeuble situé au [Adresse 1].

Monsieur [M] [F] [R] demeurant [Adresse 5] représenté par Mme [D] [U] née [B], belle soeur, munie d’un pouvoir JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au

- Sur les copropriétés des [Adresse 79] La copropriété des [Adresse 79] se situe [Adresse 11] en face de l’arrêt de tramway [Adresse 80] (ligne 5) au sud de la commune de [Localité 81].

REJETER l'ensemble des moyens de défense formulés par Madame [N] [V].

moyen de défense au fond et non pas une fin de non-recevoir.

pour un montant au principal de 17.713,92 euros, outre 90 euros de frais de mise en demeure.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse 1], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, est géré par

au sein de la copropriété [Adresse 11] et au sein de la copropriété [Adresse 12].

Cette nouvelle répartition prend effet au premier jour de l'exercice comptable suivant la date à laquelle la décision est devenue définitive ».

[W] [R] est propriétaire du lot de copropriété n°31 d'un immeuble situé au [Adresse 1] [Localité 1], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Ces biens constituent les lots de copropriété n°103, 339 et 448.

Décision du 04 Juillet 2024 Charges de copropriété N° RG 23/03470 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGPV DÉBATS A l’audience publique du 28 Mars 2024 JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort

A ce titre, comme tous les autres copropriétaires et en vertu du règlement de copropriété, ils doivent s'acquitter des charges exposées par la copropriété.

∙ Le moyen relatif au non-respect de la résolution n°20 de l’assemblée générale du 5 décembre 2022 En application de l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété est