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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
67044ed68d5cd4a8759ae62e
5 octobre 2024
ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de J.PICKEL, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la décision de la cour d’appel d’ORLEANS en date du 18 juin 2024 ayant
Chambre 29 / Proxi référé
67816cf16d34da2cbdcd8736
6 janvier 2025
2] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [S] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : SDC [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALTAREA
67858fa1aaacbea0fe6893e4
11 janvier 2025
DBYV-W-B7J-G7V6 Minute N°25/00051 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE
SAISIES IMMOBILIERES
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3 avril 2026
2007 publié au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON en date du 13 février 2008 avec date d’effet au 24 décembre 2007, Créancier poursuivant, intervenant volontaire, représenté par la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE
3ème Chambre
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8 avril 2025
LE PLESSIS CHERET, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Olivia BOIZARD et Me Alisonia SEMEDO MOREIRA, avocats postulants au barreau de PARIS, vestiaire J 102 ; Me Sonia BEAUFILS
Chambre 29 / Proxi fond
6712a1616a642c49b8713300
8 octobre 2024
assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 Septembre 2024 le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEURS : Monsieur [I] [V], demeurant Société ALTAREA
67044ed48d5cd4a8759ae5fc
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE
67858fa0aaacbea0fe6893db
Portalis DBYV-W-B7J-G7WL Minute N°25/00052 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE
Service des référés
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24 avril 2024
Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT
Référés JCP
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5 janvier 2026
[Y] [K] [B], domicilié chez son mandataire la Société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE - "HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION", [Adresse 7] Mme [V] [C] [G] [P] épouse [B], domiciliée chez son mandataire la Société
REFERES
68f93dadde0ebe408dab3501
7 juillet 2025
W-B7J-DOV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] né le 22 Juin 1986 à FIRMINY (42700) Chez ALTAREA
6775be19d62df49dedbc6ffa
1 janvier 2025
Portalis DBYV-W-B7I-G7MM Minute N°24/00005 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE
Chambre 2 cabinet 2
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8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’ORLEANS, le 08 avril 2026, la minute étant signée par Monsieur Frédéric ALBAREDE, juge aux affaires familiales et Monsieur Benoît HOUDIN, greffier, lors
67044ed38d5cd4a8759ae5b4
Portalis DBYV-W-B7I-G37Y Minute N°24/00773 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE
PS ctx protection soc 5
69d551dbcdc6046d47702c27
7 avril 2026
représenté par Me Antoine JULIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0174 DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA
Chambre 24 / Proxi référé
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26 avril 2024
des contentieux de la protection, statuant en matière de référé Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER, Greffier audiencier ENTRE DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] [J] [K], domicilié : chez STE ALTAREA
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Portalis DBYV-W-B7J-G7V7 Minute N°25/00053 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE
662a9fddc8a1343b8cd6266c
PCP JCP référé
65849123e41137cbf9fc82f9
19 décembre 2023
Décision du 19 décembre 2023 PCP JCP référé - N° RG 23/06511 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLI En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la société ALTAREA, gestionnaire de l’immeuble, a
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809b2cdc6046d47b046e4
9 avril 2026
de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [E] [Q] domicilié : chez ALTAREA
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