CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

213 résultats pour « Alvarez-Moreira »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed68d5cd4a8759ae62e

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de J.PICKEL, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la décision de la cour d’appel d’ORLEANS en date du 18 juin 2024 ayant

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cf16d34da2cbdcd8736

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [S] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : SDC [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALTAREA

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858fa1aaacbea0fe6893e4

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

DBYV-W-B7J-G7V6 Minute N°25/00051 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02948cdc6046d47077487

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2007 publié au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON en date du 13 février 2008 avec date d’effet au 24 décembre 2007, Créancier poursuivant, intervenant volontaire, représenté par la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f5739abbf04ef7857bd358

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE PLESSIS CHERET, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Olivia BOIZARD et Me Alisonia SEMEDO MOREIRA, avocats postulants au barreau de PARIS, vestiaire J 102 ; Me Sonia BEAUFILS

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a1616a642c49b8713300

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 Septembre 2024 le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEURS : Monsieur [I] [V], demeurant Société ALTAREA

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed48d5cd4a8759ae5fc

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858fa0aaacbea0fe6893db

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Portalis DBYV-W-B7J-G7WL Minute N°25/00052 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fecc8a1343b8cd626d7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Source officielle
TJ

Référés JCP

6983e198cdc6046d47f27853

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Y] [K] [B], domicilié chez son mandataire la Société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE - "HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION", [Adresse 7] Mme [V] [C] [G] [P] épouse [B], domiciliée chez son mandataire la Société

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dadde0ebe408dab3501

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

W-B7J-DOV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] né le 22 Juin 1986 à FIRMINY (42700) Chez ALTAREA

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc6ffa

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Portalis DBYV-W-B7I-G7MM Minute N°24/00005 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d823dfcdc6046d47b26ca6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’ORLEANS, le 08 avril 2026, la minute étant signée par Monsieur Frédéric ALBAREDE, juge aux affaires familiales et Monsieur Benoît HOUDIN, greffier, lors

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed38d5cd4a8759ae5b4

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Portalis DBYV-W-B7I-G37Y Minute N°24/00773 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d551dbcdc6046d47702c27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté par Me Antoine JULIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0174 DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Sonia MOREIRA

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87157f1488f6bdc506b93

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des contentieux de la protection, statuant en matière de référé Assistée de Monsieur Nicolas THUILLIER, Greffier audiencier ENTRE DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] [J] [K], domicilié : chez STE ALTAREA

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858f9faaacbea0fe6893bd

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Portalis DBYV-W-B7J-G7V7 Minute N°25/00053 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fddc8a1343b8cd6266c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849123e41137cbf9fc82f9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Décision du 19 décembre 2023 PCP JCP référé - N° RG 23/06511 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLI En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la société ALTAREA, gestionnaire de l’immeuble, a

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809b2cdc6046d47b046e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [E] [Q] domicilié : chez ALTAREA

Source officielle

Page 8 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.