CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1645 DEFENDEURS Madame [F] [P] divorcée [U] Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Christophe BASSET

Source officielle

JAF - CAB1

6887eca0e11322f258e2277a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET

Source officielle

JAF

67f04e1302fc178212f876ba

T. Judiciaire

3 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e94e0040aa3735beb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Anne-Sophie BASSETTE

Source officielle

Chambre des référés

68deab206af9fd1f80913147

T. Judiciaire

2 octobre 2025

LA BONNE PÊCHE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 488 342 825 [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910384d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL BARDET

Source officielle

TPROX Référés

669aaa3a30bd4f0c3f6ac439

T. Judiciaire

19 juillet 2024

traitement des fissures situé sur le mur D du séjour, mur D de la chambre 1 et mur C de la chambre 1 -traitement de l'affaissement dans la salle d'eau, -réparation de la charpente -mise en place de barrettes

Source officielle

Chambre des Référés

67fea96c7a459da3dcdebb73

T. Judiciaire

10 avril 2025

sous le numéro 352 862 346, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent Bardet

Source officielle

JAF

69d9913acdc6046d47d381ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

JAF

688bdf40d284ccae5aa5acd0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

JAF

67f59468bbf04ef7857c3623

T. Judiciaire

7 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

JAF

67f59469bbf04ef7857c362e

T. Judiciaire

7 avril 2025

Source officielle

JAF

6a161041cdc6046d47089cec

T. Judiciaire

21 mai 2026

○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

Chambre civile 1

69857220cdc6046d4722267f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DEMANDERESSE [E] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Frederic DE BAETS

Source officielle

JAF

69d04c21cdc6046d470a3990

T. Judiciaire

3 avril 2026

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bf8b

T. Judiciaire

1 avril 2025

CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET DEFENDERESSE A LA CONTRAINTE DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A CONTRAINTE Madame [E] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maud BASSET

Source officielle

JAF

686846e54965b5d9df328126

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c50

T. Judiciaire

1 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle

1ère Chambre

67f03cbe02fc178212f8419f

T. Judiciaire

1 avril 2025

GAN ASSURANCES IARD [Adresse 23] [Localité 22] Représentant : Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

67f56465bbf04ef7857b9d56

T. Judiciaire

3 avril 2025

disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie BASSETTE

Source officielle

Page 8 sur 30

← Précédent Suivant →