DEMANDEUR : Monsieur [K] [C], né le 30 Septembre 1953 à [Localité 1] (75), de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Ayant pour avocat postulant Maître Céline LENCOT du Barreau de CARPENTRAS et pour avocat plaidant Maître Emmanuelle DURAND, membre du cabinet ATORI, du Barreau de MARSEILLE

Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 552 062 663 RCS PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle DURAND

ETS DURAND PERE ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Lénaïg

N° RG 23/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKFD Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

CHAMBERY, substitué par Maître Loric RATTAIRE, avocat au barreau de CHAMBERY ; DEFENDEUR : Monsieur [K] [H] demeurant [Adresse 1], non comparant ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne DURAND

Enfin, [A] [N] ne dit rien des revenus respectifs des concubins durant toute la vie commune.

[T] [I] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 juillet 2025, Nous, Madame Anne DURAND, Juge des référés : ▸ Constatons que le demandeur a

BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 28] [Localité 6] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 S.A.R.L.

Monsieur [H] [E] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du peuple français le 07 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Anne DURAND

par Mme [S] [I], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU

rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSI Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND

rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYW4 Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne DURAND

LE TOUCAN 2 en son syndic la SARL [J] IMMOBILIER C/ Monsieur [C] [N] Madame [Y] [T] Copies délivrées le : à Me Régis DURAND Monsieur [C] [N] Madame [Y] [T] ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocats au barreau d’AIN, - M.

DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [B] [T] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (VAR) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Régis DURAND

auprès de la SCCV [Localité 3] au sens de l’article R.261-1 du code de la construction et de l’habitation ; dire que Monsieur [S] [V] et Madame [H] [X] resteront redevables des intérêts qui auront couru durant