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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
697d4333cdc6046d47559fdc
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMN MINUTE: 26/0067 Nous, Gaëlle
Chambre des Référés
68e55fc10e2901d10fa3cddb
7 octobre 2025
vestiaire : 618 DEFENDEUR Monsieur [U] [R], précédemment domicilié au [Adresse 2], et actuellement domicilié au [Adresse 1], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële
68e55fc40e2901d10fa3ce85
VERSAILLES, vestiaire : 98 DEFENDEUR Monsieur [C] [L], né le 14 Octobre 1963 à [Localité 6] (BÉNIN), demeurant [Adresse 3] Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële
670eb7301c3411ff3454c944
15 octobre 2024
est situé [Adresse 4] - [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële
66fee534172da17169ea1f4b
1 octobre 2024
social sis [Adresse 8] à [Localité 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële
68642cea0bb2f8a66ca61966
1 juillet 2025
mutuelle. dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële
67f56eebbbf04ef7857bc3be
8 avril 2025
005 623, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non-comparante Débats tenus à l'audience du : 11 Mars 2025 Nous, Gaële
663924a4d94801f110a59e7b
30 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Déclarons communes et
VENTES
68a37ac7ad24789c3b802acd
4 juillet 2025
, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 20/05439 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I2S2 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : Me Gaël
65b01729b98137c174795cc1
23 janvier 2024
Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 156 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële
65b0172bb98137c174795d00
16 janvier 2024
siège. assureur de SOLIDE POSE (contrat AN 438 249) représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële
Chambre 01
67002e85c34eb4cc85781862
4 octobre 2024
à base de légumes et jus de légumes Sorbets : boissons[ Boissons glacées (sorbets] Limonades.
Référés Comm. Cab. 1
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2 juillet 2025
Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUG4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 02/07/2025 à : Me Gaëlle
JCTX CIVIL - 10 000€
6a16045fcdc6046d4707aa8d
21 mai 2026
[F] [P] C / Madame [V] [B] [D] épouse [J] Madame [S] [H] [L] [D] épouse [A] Madame [E] [O] [D] Le : Expédition délivrée à : - Me Gaëlle NIQUE - Me Benoît MARTIN DÉCISION DE DESISTEMENT
JAF
6778627de5fcd63123334760
3 janvier 2025
03 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [I], [U] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Gaëlle
66883e86342d338c20d39e09
2 juillet 2024
siège est sis [Adresse 1], à [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële
65b0172db98137c174795d46
siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële
664f8e1867b6231d697d83c1
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 02 Novembre 2023; Vu les articles 394 et suivants
CH3 divorces-contentieux
677dad2cb032d83cfd3ee5f0
VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 2AA DOSSIER : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDUO AFFAIRE : [T] / [M] Copie exécutoire délivrée le : - Me Nelly ABRAHAMIAN - Me Gaël
660ef4c6fbb79e8fd3d3523d
2 avril 2024
NANTERRE sous le n° 824 249 064, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. non comparante Nous, Gaële
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