DU [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien LEGRIX DE LA SALLE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 Décision du 21 Décembre 2023

disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 12 Février 2025 devant : - Madame Shaenaz BELMON Vice Présidente Juge aux Affaires Familiales assistée de - Madame Agnès LEGRAS

2AGH N° de MINUTE : 26/01267 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [V] [T] DEFENDEUR Me Patrick LEGRAS

COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502, substitué par Maître

EST METROPLE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la

BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

BOUYGUES IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [9], avocat constitué après les débats SAS SOCOTEC

LAIR & MARCHAIS a fait assigner la SAS LEGAL FIRST devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir prononcer, à titre principal et subsidiaire, la résolution du contrat conclu avec la SAS LEGA

6] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24R Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/610 [B] [E] C/ [T] [N] [S] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEGROS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à :Me Alexandra BOISSET, Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me Jean Christophe LEGROS

[P] [U] Né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (SYRIE) [Adresse 1] [Localité 6] Comparant en personne assisté de Me LEGMAR-NAIR, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée

Dans l'affaire entre : Madame [E] [T] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] - HAITI [Adresse 5] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Axelle VOLCKAERT-LEGRIER, avocat au barreau

Quatrième Chambre N° RG 22/04890 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CJ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE

représentée par Maître Marie POCHON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

IN’LI AURA dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [35] SIGERLY - SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Jean-Christophe LEGROS

SODEX STALINGRAD le: EXECUTOIRE+COPIE Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 la SELAS LEGA-CITE - 502 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu,

DUSKY 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Yann MICHOT, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Sébastien LEGRIX DE LA SALLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et