défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

conclut que le véhicule est équipé pour le transport de chevaux, tout en mettant en évidence une perte de rigidité sur le plancher au niveau des postérieurs et antérieurs des chevaux transportés et une légère

Une IRM réalisée le 31 mars 2023 ayant montré une légère augmentation de la lésion nodulaire à (x3 mm à droite, motivant une classification ACR 4 a nécessité la réalisation d’un prélèvement macro-biopsiques

Il précise que la dette pour le logement reste stable, mais qu'elle est en légère augmentation pour le parking, qu'il n'est pas certain que la locataire réside encore dans les lieux, compte-tenu des termes

Le requérant demeure autonome pour le reste des actes de la vie quotidienne hormis pour gérer le suivi des soins pour lequel il connaît des difficultés légères.

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

élation de l’humeur, une accélération psychomotrice légère, une importante irritabilité; le médecin indique qu’en raison de ses troubles psychiatriques chroniques et de l’absence de prise des traitements

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente GREFFIER Sébastien LESAGE DÉBATS

Or d’une part, l’expertise du docteur [R], qui cite le certificat établi le 7 janvier 2021, n’explique pas quoi ces légères améliorations ne constituent pas un progrès fonctionnel notable.

de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 juin 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 12 juillet 2024 par Aurélie LESAGE

B1177 DÉFENDERESSE L’AGENT COMPTABLE DE LA TRESORERIE DE [Localité 3] AMENDES 2E DIVISION, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

barreau de LILLE PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats et Sébastien LESAGE

que le médecin-conseil a estimé qu’il a été fait une juste application du barème précisant que compte tenu des amplitudes constatées, les limitations correspondent à la définition d’une limitation légère

[E] que son taux d’IPP était évalué à 08% pour « séquelles à type de légère raideur du poignet gauche chez un gaucher ».

Ainsi, en nous basant sur le barème indicatif d'invalidité, Monsieur présente une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule droite chez un droitier, le barème indique 10 à 15%, il existe en

Taux d'IPP proposé : 8 % pour une silicose chronique responsable d'une insuffisance respiratoire très légère non documentée par l'EFR et sans complications (hypertension artérielle et insuffisance cardiaque