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294 résultats pour « Musqui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

69d9597ecdc6046d47cf4902

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [E] [V] fait cependant valoir un préjudice tiré de la cessation de la pratique du football et de la musculation en salle de sport du fait des séquelles physiques et psychiques imputables à l’accident

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d3ccf40727a0043ba7c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La Société civile des producteurs phonographiques (ci-après « SCPP ») est un organisme professionnel de gestion des droits des producteurs de musique

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f76ecdc6046d4706b345

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

juin 2015, - préjudice esthétique temporaire : • du 1er décembre 2014 au 1er janvier 2015 (attelle), • du 21 mai 2015 au 18 juin 2015, - préjudice d’agrément : • gêne pour certains gestes de musculation

Source officielle
TJ

HSC

68e88ba83ea43407b9fbc8ec

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Absorbé par son téléphone (qu’il semble utiliser avec une certaine dextérité, notamment pour écouter de la musique), il n’a pas réellement répondu aux questions qui lui ont été posées.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96b9a603a692914c6f0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mais il résulte d'un constat du 28 août 2023, soit après le constat d'accord du 24 mai 2023, que Monsieur [I] [H] diffuse de la musique nuit et jour à tue-tête et il jette des objets par la fenêtre.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3707d408f8d4c18243

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[B] d’avoir eu un comportement inadapté au sein de la structure ( bruit de jour comme de nuit - musique et fortes disputes) et d’avoir persisté à loger indûment un tiers ( au-delà de la durée limitée accordée

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e4df5b5c7d10cac36c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

exceptionnelles relatives à [R] à savoir : les frais de santé restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle, frais extra-scolaires (inscription en club de sport ou cours de musique

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b7f6c9858823c56e0b7bfe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle précise que dès 2018 elle a reçu des plaintes des voisins en raison du chien de Mme [O], puis à partir d'avril 2021 pour des nuisances fréquentes (fils, hurlements, insultes, bruits, musique, travaux

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67096c8b06866c0645d28341

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Déficit fonctionnel permanent : Somatique et psychique 10% Préjudice esthétique temporaire : 2/7 jusqu'au 15 juillet 2018 Préjudice esthétique permanent : 1,5/7 Préjudice d'agrément : Arrêt de la musculation

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Enfin, deux autres vidéos mettent en scène les produits de la défenderesse avec une musique contemporaine et entraînante, qui favorise le processus d'achat.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La contestation de Monsieur [W] [Q] porte sur les dépenses de nourrice, de musique pour les deux enfants, de bébés nageurs pour [X], relevant toutes des dépenses fixes pour lesquelles aucun accord ni justificatif

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

68e421a1681ed727f2a582f9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ses invités, non-résidents de l'immeuble ; - Consommation de cannabis par Madame [U] [M] et ses invités, non-résidents de l'immeuble, dans les caves et parties communes ; - Nuisances sonores (cris, musique

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TJ

Service de proximité

6966ae4ecdc6046d472eda84

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

société FCB INVEST produit un courrier du 21septembre 2023 du Cabinet BRUSTEL, syndic de copropriété aux termes duquel il est fait état de nuisances répétées depuis plusieurs mois, voire années (cris, musique

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TJ

8ème chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2f3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Voulant modifier l'affectation de son lot n°8021 désigné par le règlement de copropriété comme une réserve en local à usage commercial pour y créer une association culturelle organisant des cours de musique

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f3bbf04ef7857bda92

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sollicité l'organisation de rendez-vous au garde-meubles puis à l'annexe de la propriété saisie afin de récupérer ses effets personnels et, notamment, des vêtements, livres, vaisselle, matériel de musique

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TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26efbb79e8fd3d34037

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des insultes, à accomplir des tapages, des claquages de porte, à faire montre d’un parfait mépris de l’autre dans la garde de ses animaux possédés ou hébergés comprenant un chien typé pittbull, sans muselière

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

661434e73bbdffcd9171a1ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

moitié entre monsieur [X] [I] et madame [Z] [R] des frais scolaires, extrascolaires,(frais de santé non remboursés, voyages scolaires, frais orthodontie, lunettes, équipement sportif, instrument de musique

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d61cdc6046d47086104

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

titre des séquelles ainsi que la prescription de Tadalafil ou nouvelles futures thérapeutiques - préjudice d’agrément : il est présent ◦ contre-indication à la pratique du vélo de descente et de la musculation

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69776347cdc6046d47c3151f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1er juillet 2011 moyennant un loyer principal annuel de 13.000 euros, à destination exclusive de la vente de disques D.V.D. et C.D. neufs et d'occasions, revues et objets de mercatiques concernant la musique

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TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd70cdc6046d47e76ff2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ne pourra être exercé dans l’immeuble aucune garderie d’enfants, école ou institution ou maison de santé, aucun cours de musique ou de chant, ou aucune profession qui nuira aux voisins par le bruit,

Source officielle