conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON Madame [Z] [B] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile

D’INSTANCE Du 09 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile

MARIANNE CAT dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS La Société AL IMMOBILIER

Après en avoir délibéré, le Juge des Contentieux de la Protection a rendu la décision dont la teneur suit entre : DEMANDEUR(S) Mme [J] [I] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Odile

[R] GERARD ET [L] N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Monsieur Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Madame Odile PEROL, faisant fonction de Greffier ; Après débats à l'audience

PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 S.A.R.L.

W-B7I-STWQ AFFAIRE : [3] / [S] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

INSTANCE Du 09 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile

n° 429 923 055 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #E0051 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

AFFAIRE : .URSSAF [2] / [C] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

W-B7I-STZD AFFAIRE : [3] / [P] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

AFFAIRE : .URSSAF [3] / [C] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

W-B7I-SUBM AFFAIRE : [3] / [S] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

[P] [U] [L] / .CPAM [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

Me [O] [Z] - Mandataire liquidateur, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

Portalis DBX4-W-B7H-RXUR AFFAIRE : [D] [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile

contradictoire et rendu en premier ressort en date du 02 avril 2024 dans l’affaire n° 24/01548 ; Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile