CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6706c3a7f1d01e3c86eeee25
4 octobre 2024
Le certificat médical initial, établi par le docteur [O] du service des urgences de l'Hôtel-dieu du Creusot, le 20 juin 2019, mentionne une "tendinite de Quervain, poignet droit".
CH GENERALISTE B
686d5d4fa2273490db106a3e
3 juillet 2025
gauche qui laisse une petite limitation de la flexion dorsale du poignet.
JCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c5298f
23 juillet 2024
Cependant, le constat établi lors de l’état des lieux de sortie mentionne de nombreuses traces de salissures sur les murs et le sol, une poignée de porte très usagée, la poignée étant affaissée, une peinture
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40c22996ce54483c315
8 octobre 2025
[H] [K] Grosses : 2 Me [S] [B] de la SARL TRUNO & ASSOCIES Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies : 2 Me [D] [W], Notaire Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître [S] [B] de la SARL TRUNO
19ème chambre civile
658096f13ea7c8c1120de7c0
15 décembre 2023
Le certificat médical initial en date du 1er janvier 2019 mentionne : -des limitations douloureuses des amplitudes du poignet droit : flexion à 45° contre 90° à gauche, extension à 30° donc 60° à gauche
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca27cdc6046d474c507f
22 mai 2026
GAN & CO, société civile immobilière immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 447 927 252 dont le siège social est sis Chez monsieur [J] [Q], 38 rue Bébian - 97110 POINTE-À-PITRE,représentée
CTX PROTECTION SOCIALE
660c4ac31ff97dabd6b8503d
2 avril 2024
arrêts de travail prescrits à son salarié pendant 176 jours et son accident du 20 mai 2015 qui a consisté en une chute ayant entraîné des lésions multiples (foulure, hématome, douleurs au niveau des poignets
69d97f58cdc6046d47d24bca
10 avril 2026
[S] [N] Grosses : 2 SCP [J] & ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies : 2 Me [E] [L], notaire Dossier la SCP [J] & ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [T
Pôle social
65ef56c2790a24340deabb68
1 février 2024
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a demandé oralement d’entériner l’avis du CRRMP MOTIFS DE LA DECISION : Le tableau 57 des maladies professionnelles dispose Poignet - Main et doigt Tendinite
Liquidation D.I
69dfee7acdc6046d475f0a15
En l’espèce, il s’évince du rapport du docteur [U] [J] que les lésions initiales sont représentées par une fracture très déplacée fermée du poignet droit qui a bénéficié d’une ostéosynthèse par 3 broches
68682bf84965b5d9df31e163
4 juillet 2025
Elle indique que l'évaluation effectuée est incomplète puisque l'affection du coude a eu des répercussions sur le poignet et la main qui n'ont pas été évaluées.
JUGE CX PROTECTION
68ee97eb22996ce544822c43
9 octobre 2025
Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’aux termes du décret n°87-712 du 26 août 1987, les poignées de portes, gonds, crémones et espagnolettes sont considérés comme des réparations locatives, l’
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcbfc52714c33ca45831
4 juillet 2024
, voilages et doubles rideaux sales, points de piquages et salissures sur le parquet ; toile de verre défraîchie ; un abat jour de la suspension cassé ; chaise dont l’assise, le dossier et les pieds sont
Service des référés
662a9f81c8a1343b8cd61d76
25 avril 2024
niveau des caves, du fait du système de fermeture qu'ils auraient apposé sur la trappe permettant l'accès au sous-sol de l'immeuble, située dans le couloir du rez-de-chaussée, notamment en ôtant les poignées
67cf44dbb569ccabeb8e413a
14 janvier 2025
traces de rayure dans plusieurs pièces (chambre sur rue et chambre sur jardin) - des trous sont à reboucher et des clous à retirer dans plusieurs pièces, - le carrelage de la cuisine est sale, - des poignées
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
695eb807cdc6046d478b18c5
6 janvier 2026
Nature de l’accident : Mal au poignet Objet dont le contact a blessé la victime : Glissade Eventuelles réserves motivées : pas de témoin et explications confuses ».
68f9288dde0ebe408da9ac8e
Elle en déduit que le taux de 15 % et non 7 % doit être fixé au titre des séquelles fonctionnelles du pouce droit auquel s’ajoute les taux de 3 % pour le poignet et 5 % pour la cicatrice de la main.
6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f
20 mai 2026
59 C, 2 mains-poignets = tendinite” mentionnant une date de première constatation médicale au 23 septembre 2020.
1ère chambre - Référés
69d04035cdc6046d47095338
1 avril 2026
Elle s’est rendue le jour de l’accident à la clinique de [Localité 5] dans le Calvados où une radiographie du poignet a été pratiquée et des premiers soins prodigués.
6a173625cdc6046d47253d74
19 mai 2026
L’expert estime que la raideur en flexion du poignet gauche génère une incapacité de 8 % et que la raideur en pronosupination de l’avant-bras engendre une incapacité de 8 %.
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