représentant légal non comparante Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Georges GOMEZ de la SELAS

éventuels du vendeur (erreur sur le point de départ du délai de rétractation, imprécision sur le délai de livraison, absence de marque du matériel) l’auraient précisément déterminée à contracter.

HOPITAL PRIVE [Localité 2] ATE la SOCIETE CIVILE JAKUBOWICZ ET ASSOCIES GROSSES le , Me Julie RIGAULT - la SELARL AUVERJURIS , la SELAS LANTERO & ASSOCIES Copies électroniques : , Me Julie RIGAULT

De même, pour le chauffe-eau, la marque fait défaut compte tenu de l’approximation de la mention « Thaleos ou équivalent ».

THALEOS pour les panneaux photovoltaïques et la marque SolarEdge pour l’onduleur.

Le véhicule de marque de marque AUDI, modèle Q5, immatriculé [Immatriculation 7] sera remis par M. [J] à M. [T], qui en prendra possession à ses frais sur les lieux de son immobilisation.

[V] [O] décédé le 02/12/2023 née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] de nationalité Française Chargée de clientèle, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUQUENNOY de la SELAS ADIDA

responsabilité du fait de ce manque d’information serait-elle envisageable.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242, avocat plaidant et par Maître Sylvie DEGEZ de la DEGEZ KERJEAN AVOCATS, avocat au barreau d’ANGERS, avocat postulant DÉFENDERESSE Société MAISON LE MARQUIER

greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [V] [D] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS

La société du restaurant Petrus est elle-même titulaire de deux marques verbales « Petrus » (ci-après les marques du restaurant Petrus) : - la marque française numéro 3 815 651 déposée le 17 mars 2011

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 23/01123 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDQ Minute n°2024/ AFFAIRE : SELARL EKIP’ SAS NICOLAS CONSTRUCTION C/ [S] [B] Grosse Délivrée le : à SELAS

réparation de son préjudice moral ; - la somme de 2.400,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SELAS

Elle en conclut qu’il ne peut lui être reproché aucun manquement à son devoir de conseil, précisant que l’expert n’a pas retenu sa responsabilité.

MORET Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL - SERVICES DE LA COTE D’OPALE Me Smaïne MERDJI - FE délivrée à Maître Carole MORET Le 25/01/2024 Avocats : Maître Carole MORET de la SELAS

ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 487 Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [13] [17] la SELAS [2], vestiaire : 487 la SELARL [11], vestiaire : 970

283 438 , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, et disposant d’une succursalle à ABIDJAN, [Adresse 1] (République de Côte d’Ivoire), représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS

DBYL-W-B7I-DCB5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS