l’irrégularité des travaux entrepris par la société VELOURS ;Constater les risques relatifs à la réalisation de ces travaux sans aucune autorisation ni diagnostics préalables au regard des aléas du terrain

sont contradictoires sur le coloris choisi : s’il est exact que le devis de la société SOLABAIS vise un coloris RAL 9006 “gris galet brillant”, les plans en élévation établis par le studio Crystelle TERRASSON

intérieure édifié avant 1800, est élevé sur cave, d'un rez-de-chaussée et quatre étages, le dernier très mansardé, avec une façade sous enduit en état apparent correct et toiture à la Mansart avec terrasson

Ils ont procédé à des travaux d'aménagement du jardin consistant notamment en la pose d'une terrasse en bois.

Me Pierre SOUICI, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSES SAS FRANCK ROUQUETTE RCS DE ALBI B 793229451, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET

rez-du-chaussée, Les Jardins De Cavone, bâtiment A1, rue de la citerne - 20090 AJACCIO, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 543,15€ et une provision mensuelle sur charges de 80,20€, outre une terrasse

leur demande avoir conclu un contrat de maîtrise d’oeuvre avec Monsieur [R] [E], maître d’oeuvre, exerçant sous la dénomination commerciale CONCEPT HABITAT, pour la construction d’une maison sur un terrain

[S] [U] ont fait l’acquisition en indivision d’une parcelle de terrain cadastrée AB[Cadastre 1] et AB [Cadastre 2], située [Adresse 1] (anciennement [Adresse 4]) à [Localité 1] sur lequel ils ont fait

les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE En date du 09 mars 2023 [I] [E] a acquis un terrain

un document intitulé “Balance immobilière” dressé le 11 mars 2019 et rédigé par la société PASS-INVEST, concernant la réalisation d’un lotissement comportant 3 villas dont deux jumelées, 10 lots de terrain

En juillet 2022, Madame [R] [U] veuve [G] a été informée par les locataires de l’immeuble de l’apparition de fissures sur le carrelage de la terrasse de l’habitation.

Les travaux de terrassement emportant excavation des terres, évacuation et réalisation des fondations ont été confiés à la SAS Livry terrassement DTP (ci-après la SAS LT DTP), assurée auprès de la SA Axa

à bâtir cadastré ZE n°[Cadastre 3] à [Localité 1] « bocages d’en haut » à 35.000 €, ▪ Le terrain non constructible cadastré E n°[Cadastre 4] à [Localité 1]« [Adresse 9] » à 8.000 €.

A l’audience du 3 mars 2026, monsieur [I] [R] et madame [M] [J] ont réitéré leurs demandes, faisant valoir que dans le cadre des travaux de réfection de leur terrasse extérieure, ils avaient confié le

Par acte en date des 19 décembre 2018 et 14 janvier 2019, la SAS Valocîme a conclu avec Monsieur [B] [X] et Madame [A] [W] épouse [X] une convention de mise à disposition portant sur une parcelle de terrain

Le second sinistre s'est produit le 2 décembre 2021, entraînant l'effondrement du reste du bâtiment et un glissement de terrain.

CPS MINUTE N° : Mme [P] [N] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Copies : Dossier [P] [N] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Me Clément TERRASSON

société EDIFIS STRUCTURE, en qualité de bureau d'études structure ; la SAS SUD EST PREVENTION, en qualité de contrôleur technique ; la SAS MOUTOT GENIE CIVIL, qui s'est vu confier les travaux de terrassement

que ces désordres sont imputables à son bailleur, la S.C.I SESEL, qui n’a pas agi pour y remédier mais également au syndicat des copropriétaires en raison des travaux de réfection réalisés sur la terrasse

infiltrations constatées en fond de local du lot n°5, - au raccordement des eaux pluviales du R+1 sur le réseau eaux usées/eaux vannes situé dans le lot n°5, - aux désordres causés par la toiture-terrasse