CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 352 résultats pour « appel de la contre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d40003cdc6046d47544e5c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article R. 3211-42 du code de la Santé Publique vous disposez d'un délai d'appel contre la présente décision de 24 heures à compter de la date de la présente notification

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28cb01eea4cf01a7ea6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au soutien de sa demande de sursis à statuer, il fait valoir qu'un appel a été formé contre le jugement rendu par le tribunal de Toulouse en date du 24 mars 2021 et la décision à intervenir par la cour

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc2bcdc6046d479d03e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la procédure de surendettement dont bénéficient les époux [J], - indiquer s’il a prononcé la déchéance du terme, si oui à quelle date et le cas échéant les voies d’exécution engagées, - justifier de l’appel

Source officielle
TJ

Jld

68e40e69681ed727f2a48449

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article R. 3211-42 du code de la Santé Publique vous disposez d'un délai d'appel contre la présente décision de 24 heures à compter de la date de la présente notification

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d9974ccdc6046d47d3e567

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] dans l'attente de l’arrêt de la Cour d’appel d’Orléans statuant sur l’appel formé contre le jugement du Tribunal de commerce de Tours du 06 décembre 2024 ayant statué sur l'opposition à l’ordonnance

Source officielle
TJ

Première Chambre

670d65b1b733b3db3e760892

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[F] [L] demande le sursis à statuer sur les demandes présentées par Madame [L] épouse [Y] et ce jusqu’à ce que la Cour d'Appel de VERSAILLES ait définitivement statué sur l’appel formé à l’encontre de

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e3e204c0caeeb9920d8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il y a lieu, en conséquence, d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt qui sera rendu dans l'instance enregistrée sous le numéro RG 23/06978 par la cour d'appel de PARIS, sur l'appel interjeté

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b00f32b98137c174787ab6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication à défaut pour la cour d’appel d’avoir statué.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1ee

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par jugement rendu le 4 mars 2024, le juge de l’exécution de ce tribunal a ordonné le report de la vente forcée sine die par suite de l’appel interjeté contre le jugement précité et invité la partie la

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b163feb9f94e984650d21c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l'espèce, les défendeurs sollicitent un sursis à statuer dans l'attente de la décision qui sera rendue par la cour dans le cadre de l'appel interjeté contre le jugement du 09 novembre 2021, auquel le

Source officielle
TJ

J.E.X

65a82729228119c90322311b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de LYON statue définitivement sur la procédure d’appel initiée contre cette décision,* à titre subsidiaire, juger que l’obligation assortie d’une astreinte provisoire prononcée par l’ordonnance du 9 mai

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8808d88ba22ff74f9889

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La république de Turquie, qui n'a pas conclu dans la procédure de saisie immobilière , a oralement réclamé qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir sur l'appel interjeté contre

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6866cb5ad33109fd079acee0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Parallèlement, la cour d’appel de [Localité 6], saisie de l’appel formé contre le jugement du 24 septembre 2015, a convoqué les parties à l’audience de plaidoirie du 9 janvier 2018.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a825fc228119c9032221ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d’exécution, le juge de l’exéctuion peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l’audience de vente forcée en cas d’appel formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f3a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

a été effectué contre ce jugement ; - l'assemblée générale du 28 juin 2017 n'a pas été annulée par jugement du 8 novembre 2019, mais un appel a été effectué contre ce jugement ; - l'assemblée générale

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67cdf5b5c7d10ca5125

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

agir ; Vu les conclusions notifiées le 19 juin 2024 par Madame [H], Monsieur [G] et la société LAULA REVES, sollicitant le prononcé d’un sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt à intervenir sur appel

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

dans l’affaire principale n°11/2272, le tribunal de céans l’a condamnée à l’indemnisation de divers désordres affectant l’HOTEL SAINT PERE sis à Dijon, dont elle a participé à la restauration ; qu’un appel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96f0b6beb667f22ffd8a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La MSA ARDECHE DROME LOIRE a interjeté appel du jugement du 11 octobre 2021 par déclaration enregistrée au greffe de la cour d’appel de Lyon le 23 novembre 2021.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] les motifs pour lesquels un appel contre la décision rendue par le tribunal administratif lui paraissait inopportun par courrier du 7 août 2025. Depuis, des échanges sont intervenus entre M.

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983aa12cdc6046d47ee11dd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de

Source officielle

Page 8 sur 918

← PrécédentSuivant →