La SARL “GREG AND CLO” y exploite un fonds de commerce à usage de restaurant sous l’enseigne “LE BEC A VIN”. (...) (...)

Elle indique que l’intérieur du restaurant est en bon état mais que la façade de l’immeuble est en très mauvais état, à l’exception de la vitrine du bar/restaurant.

, au regard du dénigrement dont il faisait l’objet, des critiques, de ses amplitudes de travail les week-ends, de l’ouverture jusqu’à la fermeture du restaurant.

Je me rends ensuite [Adresse 7] où il m’est indiqué par les copropriétaires que le restaurant ayant sa cuisine dans la cave de l’immeuble est le restaurant Annaba Food » (pièce n°8 du syndicat des copropriétaires

Le voisinage s'est plaint des odeurs de cuisine émanant du restaurant.

[U], veuve [Y], a donné à bail commercial en renouvellement à la société le Progrès divers locaux situés [Adresse 2], à l’angle de la [Adresse 5], à [Localité 4] (78), à destination de café, bar, restaurant

contradictoire susceptible d’appel * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE : La SNC JMK INVESTISSEMENTS a donné à bail commercial à la SARL ROUCOULE PRODUCTION des locaux situés [Adresse 5], à usage de café, bar, restaurant

propriétaire d’origine Mme [M]), M [C] se trouve être propriétaire et bailleur d’un local à usage d’habitation et de commerce à [Adresse 10], [Localité 8], destiné à “tous commerces à l’exclusion de restaurant

lui verser la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance Sur les moyens de fait et de droit développés par chaque

Au titre des tickets restaurants La contribution de l'employeur à l'acquisition par le salarié des titres restaurants, correspond pour ce dernier, non à un remboursement de frais, mais à un complément

Elle explique que le 13 novembre 2015, elle s’est rendue sur les lieux du restaurant après avoir été appelée par ses collègues de travail.

et pièce au rez-de-chaussée) et 24 (cave en sous-sol, n° 3) au sein de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 8], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, lots exploités à usage de restaurant

Sont interdits les restaurants, bars et boites de nuits.

la décision suivante ; FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 22 septembre 2023, la société [E] COOPERATION a cédé son fonds de commerce à la société SEPT NOVEMBRE, correspondant à un restaurant

ce qui signifie qu’elle avait plaisir à partager avec ses amis musulmans le repas qu’ils prennent chaque soir pendant le ramadan, et aucunement qu’elle même pratiquait le jeûne du ramadan, contrairement

La S.A.R.L. [5] exerçait une activité de bar/restaurant sous l’enseigne “[6]”.

les locaux de référence. » Elle conteste la pertinence de la seule valeur de référence de l’enseigne KFC, dans la mesure, notamment, où elle a trait à l’exploitation d’un fast-food et non pas d’un restaurant

GRISTI HOTEL BAR des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à Paris 11ème, pour y exercer une activité d’“hôtel meublé café - bar - restaurant”.