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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
6785617daaacbea0fe67f7ca
13 janvier 2025
reprises et non soldées.
Référés
686ec6f272b5e5e648cba8ad
7 juillet 2025
représenté Madame [I] [S], demeurant [Adresse 9] non représenté Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 8] non représenté Madame [U] [V], demeurant [Adresse 8] non représenté Madame [W] [V], demeurant
Référés Civils
69836323cdc6046d47e398a5
12 janvier 2026
Elle indique ne pas avoir refusé de lever toutes les réserves émises dans le procès-verbal de réception et même d’avoir repris de nombreux désordres au mois de mai 2025 et que les autres réserves soulevées
Procédure accélérée fond
65aad1300c777d3ec8ebca02
18 janvier 2024
Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 348 740 200 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non
7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609b8
1 avril 2025
La position de la SCCV BORNEO dans son mail du 8 avril 2022 selon laquelle toutes les réserves ont été levées est donc erronée.
7ème chambre 1ère section
662fe5ceb89538338ecde82f
23 avril 2024
Se plaignant de divers manquements, non conformités et réserves non levées, les époux [P] [B] ont assigné, par acte d’huissier en date des 25 et 26 mai 2020, la société ATELIER GREY, la société LOD et
CH1 Référés
6a176651cdc6046d4728f328
8 avril 2026
DISONS qu’à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert sera caduque.
2ème chambre Cab4
671002d5fac14a1f31d9af89
15 octobre 2024
la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur
Chambre 6/Section 3
69d7ea0ccdc6046d47ae0054
9 avril 2026
Sur les fins de non-recevoir soulevées par la SARL FERBO Selon l’article 789 6° du code de procédure civile, le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à son dessaisissement
Référés civils
66fd8cb038de0398b516f4f6
1 octobre 2024
Le 26 novembre 2022, deux logos conçus par Monsieur [V] au nom de la société [3] ont fait l'objet d'un dépôt de demande d’enregistrement auprès de l'INPI à titre de dessins ou modèles, ayant donné lieu
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
Le 3 mai 2022, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de Monsieur [H] [R] et de la société SED’S MOTORCYCLE et a désigné la SCP BTSG, prise en la
J.L.D.
6a0cd87bcdc6046d473d1b28
19 mai 2026
Le greffier Le 19 Mai 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) NOTIFICATION AU PROCUREUR
REFERES
68e94fce3ea43407b9104ab0
3 octobre 2025
de la SELAS DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE - BOUCHERLE - MAGNE- MONS-BARIAUD, avocats au barreau de LIMOGES Mutuelle MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MIDI PYRENEES NOR D [Adresse 3] [Localité 2] non comparante
Première Chambre
67101738dcd2b6b1424dede6
de PONTOISE a pris, le 30 décembre 2019, un arrêté de péril imminent ; Monsieur [P], expert mandaté par la ville de PONTOISE, a établit un rapport technique en date du 30 mai 2020 ; La Mairie de PONTOISE
6a14c0d0cdc6046d47eb816f
25 mai 2026
Fait à TOULOUSE Le 25 Mai 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) NOTIFICATION DU
REFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c98
15 avril 2024
, et non par la maîtrise d’oeuvre, - JUGER que la maitrise d’oeuvre justifie de ses diligences auprès des entrepreneurs afin que les réserves soient levées, et que cette société n’a par conséquent pas
Chambre 10 cab 10 H
670818ab89f19e8c50f897c2
7 octobre 2024
A Bande mal positionnée Extérieurs Main courante escalier - proche entrée sur jardin bât. A Absence de bouchon du tube de la main courante Extérieurs Dallage - Nord proche bât.
Juge des libertés
671002d6fac14a1f31d9afa1
En conséquence, la main levée doit être prononcée “. 2 - l'exception tirée de l'insuffisance de la justification du recours à un interprète en langue arabe par téléphone faisant grief à l'exposant :
4e ch. JEX mobilier
6a0e2c5ecdc6046d475d0631
HCB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Myriam QUERE, de L’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocate au barreau d’ANNECY substituée par Me MASOERO, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.
ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R
67f035b302fc178212f82881
4 avril 2025
d’un expert judiciaire pour donner principalement son avis sur les réserves et non conformités des parties communes de la résidence livrées les 24 janvier et 25 octobre 2024 par la société SNC IP1R, filiale
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