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1 038 résultats pour « désignation à mains levées (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

6785617daaacbea0fe67f7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

reprises et non soldées.

Source officielle
TJ

Référés

686ec6f272b5e5e648cba8ad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représenté Madame [I] [S], demeurant [Adresse 9] non représenté Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 8] non représenté Madame [U] [V], demeurant [Adresse 8] non représenté Madame [W] [V], demeurant

Source officielle
TJ

Référés Civils

69836323cdc6046d47e398a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle indique ne pas avoir refusé de lever toutes les réserves émises dans le procès-verbal de réception et même d’avoir repris de nombreux désordres au mois de mai 2025 et que les autres réserves soulevées

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebca02

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 348 740 200 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f84e0040aa373609b8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La position de la SCCV BORNEO dans son mail du 8 avril 2022 selon laquelle toutes les réserves ont été levées est donc erronée.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5ceb89538338ecde82f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Se plaignant de divers manquements, non conformités et réserves non levées, les époux [P] [B] ont assigné, par acte d’huissier en date des 25 et 26 mai 2020, la société ATELIER GREY, la société LOD et

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176651cdc6046d4728f328

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DISONS qu’à défaut de consignation de la provision dans le délai imparti la désignation de l'expert sera caduque.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002d5fac14a1f31d9af89

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la SARL FERBO Selon l’article 789 6° du code de procédure civile, le juge de la mise en état est, à compter de sa désignation et, jusqu'à son dessaisissement

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 26 novembre 2022, deux logos conçus par Monsieur [V] au nom de la société [3] ont fait l'objet d'un dépôt de demande d’enregistrement auprès de l'INPI à titre de dessins ou modèles, ayant donné lieu

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 3 mai 2022, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de Monsieur [H] [R] et de la société SED’S MOTORCYCLE et a désigné la SCP BTSG, prise en la

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd87bcdc6046d473d1b28

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le greffier Le 19 Mai 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) NOTIFICATION AU PROCUREUR

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fce3ea43407b9104ab0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SELAS DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE - BOUCHERLE - MAGNE- MONS-BARIAUD, avocats au barreau de LIMOGES Mutuelle MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MIDI PYRENEES NOR D [Adresse 3] [Localité 2] non comparante

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101738dcd2b6b1424dede6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de PONTOISE a pris, le 30 décembre 2019, un arrêté de péril imminent ; Monsieur [P], expert mandaté par la ville de PONTOISE, a établit un rapport technique en date du 30 mai 2020 ; La Mairie de PONTOISE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0d0cdc6046d47eb816f

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Fait à TOULOUSE Le 25 Mai 2026 à LE GREFFIER LE VICE-PRÉSIDENT La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) NOTIFICATION DU

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c98

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

, et non par la maîtrise d’oeuvre, - JUGER que la maitrise d’oeuvre justifie de ses diligences auprès des entrepreneurs afin que les réserves soient levées, et que cette société n’a par conséquent pas

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ab89f19e8c50f897c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A Bande mal positionnée Extérieurs Main courante escalier - proche entrée sur jardin bât. A Absence de bouchon du tube de la main courante Extérieurs Dallage - Nord proche bât.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002d6fac14a1f31d9afa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En conséquence, la main levée doit être prononcée “. 2 - l'exception tirée de l'insuffisance de la justification du recours à un interprète en langue arabe par téléphone faisant grief à l'exposant :

Source officielle
TJ

4e ch. JEX mobilier

6a0e2c5ecdc6046d475d0631

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HCB [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Myriam QUERE, de L’AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocate au barreau d’ANNECY substituée par Me MASOERO, avocate au barreau d’ALBERTVILLE.

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R

67f035b302fc178212f82881

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

d’un expert judiciaire pour donner principalement son avis sur les réserves et non conformités des parties communes de la résidence livrées les 24 janvier et 25 octobre 2024 par la société SNC IP1R, filiale

Source officielle

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