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169 résultats pour « détérioration de la toiture d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f0ecdc6046d4720a3a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A titre préventif, elle sollicite l’organisation d’une mesure d’expertise afin de dresser avant les travaux tous états descriptifs et qualitatifs des immeubles voisins.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les consorts [M]-[S] ont réalisé des travaux sur la toiture et ont remplacé la porte d’entrée.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [E] ne produit aucun élément pour déterminer l’actuelle surface habitable du bien, suite à d’éventuels travaux de reprise.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cce

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

HIVORY immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 867 323 dont le siège social est sis Immeuble Ardeka - 58 avenue Emile Zola - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Déborah CHELLI

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d80247251e2b2424ba65

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de laquelle est venue la société EPARGNE FONCIERE aux termes d’une opération de fusion absorption du 16 mars 2021, a donné à bail à la SARL EXTERNANCE HOLDING, des locaux commerciaux dépendant de l’immeuble

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69860a00405eb7426b7a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle soutient que les époux [E] n'ont jamais évoqué ni les problèmes de santé de Madame [E], ni l'impossibilité médicale de celle-ci à vivre à l'étage d'un immeuble.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d99587cdc6046d47d3c9e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXVH N° MINUTE : 2026/31

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d83fcdc6046d47684c86

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] sont propriétaires d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2] qui jouxte

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2febcdc6046d475d62d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 2 avril 2025, Monsieur [I] [C] et Madame [T] [X] épouse [C] ont alerté la SARL CIVRAY IMMOBILIER [Localité 1] des désordres affectant la toiture et la charpente.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Celle-ci avait été chargée de vendre à l’amiable à l’immeuble indivis pour un prix minimum de 260 000 € par ordonnance en date du 23 août 2021.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98cdaa704a07f492dc70

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

************************** EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 2009, madame [P] [R] a acquis de la SARL BSI SENSIMMO, aujourd'hui dissoute et dont monsieur [E] [O] était le gérant, un appartement dans un immeuble

Source officielle
TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

eu égard à son classement en Immeuble de Grande Hauteur (IGH) devant nécessiter des travaux d'une telle ampleur qu'ils anéantissent complètement la valeur de l'immeuble. - DIRE et JUGER que Madame [S]

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon devis n° D-240242 du 27 février 2024, d’un montant de 42.227,90 euros, la SCI DE MERE EN FILLE F.I.C a confié à la société AEI MULTISERVICES la réfection de la toiture de cet immeuble, celle-ci étant

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le devis prévoyait au sein du poste «menuiseries extérieures» la «reprise avant toiture et cache gouttière», le poste global ayant été facturé à hauteur de 95 %.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Les opérations de Monsieur [S], sapiteur, ont permis de déterminer que les désordres d’altération affectant les pierres de façade avaient pour origine une exposition au sel pendant de nombreuses années

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee6998cb644d8df9e98

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En l’espèce, Mme [M] ne démontre pas que l’absence d’évaluation de l’immeuble est le fait de son ex-époux. Dans ces conditions, une évaluation plus récente paraît nécessaire.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert missionné par leur assurance habitation constatait alors, dans son rapport du 07 novembre 2023, l’usure de la charpente et de la toiture.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d80cdc6046d4770f789

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [P] sur les travaux de rénovation du toit, Mme [V] dénonçant des prestations non réalisées et M. [E] [P] un refus de règlement de ses factures.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

s’ils ont été réalisés après permis de construire et autorisations des propriétaires voisins concernés, s’ils présentent des risques pour la sécurité de l’immeuble et de ses occupants, s’ils sont conformes

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXI N° MINUTE : DEMANDERESSE

Source officielle

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