CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69dd4f0ecdc6046d4720a3a4
13 avril 2026
A titre préventif, elle sollicite l’organisation d’une mesure d’expertise afin de dresser avant les travaux tous états descriptifs et qualitatifs des immeubles voisins.
Chambre référés
69d95667cdc6046d47cf0214
10 avril 2026
Les consorts [M]-[S] ont réalisé des travaux sur la toiture et ont remplacé la porte d’entrée.
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
[T] [E] ne produit aucun élément pour déterminer l’actuelle surface habitable du bien, suite à d’éventuels travaux de reprise.
Section des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cce
6 janvier 2025
HIVORY immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 867 323 dont le siège social est sis Immeuble Ardeka - 58 avenue Emile Zola - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Déborah CHELLI
18° chambre 1ère section
65a6d80247251e2b2424ba65
16 janvier 2024
de laquelle est venue la société EPARGNE FONCIERE aux termes d’une opération de fusion absorption du 16 mars 2021, a donné à bail à la SARL EXTERNANCE HOLDING, des locaux commerciaux dépendant de l’immeuble
JUGE CX PROTECTION (JCP)
685c69860a00405eb7426b7a
10 janvier 2025
Elle soutient que les époux [E] n'ont jamais évoqué ni les problèmes de santé de Madame [E], ni l'impossibilité médicale de celle-ci à vivre à l'étage d'un immeuble.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
69d99587cdc6046d47d3c9e8
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXVH N° MINUTE : 2026/31
PPP Contentieux général
6a19d83fcdc6046d47684c86
22 mai 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [D] [R] et Madame [W] [L] sont propriétaires d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2] qui jouxte
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2febcdc6046d475d62d7
20 mai 2026
Par courrier du 2 avril 2025, Monsieur [I] [C] et Madame [T] [X] épouse [C] ont alerté la SARL CIVRAY IMMOBILIER [Localité 1] des désordres affectant la toiture et la charpente.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d96426cdc6046d47d01aec
Celle-ci avait été chargée de vendre à l’amiable à l’immeuble indivis pour un prix minimum de 260 000 € par ordonnance en date du 23 août 2021.
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98cdaa704a07f492dc70
9 janvier 2024
************************** EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 2009, madame [P] [R] a acquis de la SARL BSI SENSIMMO, aujourd'hui dissoute et dont monsieur [E] [O] était le gérant, un appartement dans un immeuble
Première Chambre
68a8ce1fd71c382e8b5ca05d
22 août 2025
eu égard à son classement en Immeuble de Grande Hauteur (IGH) devant nécessiter des travaux d'une telle ampleur qu'ils anéantissent complètement la valeur de l'immeuble. - DIRE et JUGER que Madame [S]
REFERES
69deb1cccdc6046d473f6078
14 avril 2026
Selon devis n° D-240242 du 27 février 2024, d’un montant de 42.227,90 euros, la SCI DE MERE EN FILLE F.I.C a confié à la société AEI MULTISERVICES la réfection de la toiture de cet immeuble, celle-ci étant
670967d406866c0645d1e5a2
8 octobre 2024
Le devis prévoyait au sein du poste «menuiseries extérieures» la «reprise avant toiture et cache gouttière», le poste global ayant été facturé à hauteur de 95 %.
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
Les opérations de Monsieur [S], sapiteur, ont permis de déterminer que les désordres d’altération affectant les pierres de façade avaient pour origine une exposition au sel pendant de nombreuses années
11ème chambre G
669eaee6998cb644d8df9e98
19 juillet 2024
En l’espèce, Mme [M] ne démontre pas que l’absence d’évaluation de l’immeuble est le fait de son ex-époux. Dans ces conditions, une évaluation plus récente paraît nécessaire.
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
L’expert missionné par leur assurance habitation constatait alors, dans son rapport du 07 novembre 2023, l’usure de la charpente et de la toiture.
69d55d80cdc6046d4770f789
[E] [P] sur les travaux de rénovation du toit, Mme [V] dénonçant des prestations non réalisées et M. [E] [P] un refus de règlement de ses factures.
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
s’ils ont été réalisés après permis de construire et autorisations des propriétaires voisins concernés, s’ils présentent des risques pour la sécurité de l’immeuble et de ses occupants, s’ils sont conformes
6a1764cdcdc6046d4728d5bb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXI N° MINUTE : DEMANDERESSE
Page 8 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.