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["Le tribunal a considéré le désistement de l'instance comme parfait et a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.", "Les dépens seront recouvrés conformément aux disposi

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la SARL ECOLOGIE-CONSTRUCTION-DECONSTRUCTION, exerçant sous le nom commercial ECCODEC 91, et son assureur, la SMABTP, représentées par leur conseil, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé

[T] [Localité 5] représentée par son conseil, a maintenu ses demandes dans ses dernières écritures déposées à l’audience.

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Il ajoute avoir déposé un dossier de surendettement mais déclare ne pas recevoir le récépissé du dépôt du dossier avant plusieurs semaines.

juillet 2022 ; que la MAIF lui a versé plusieurs provisions d'un montant global de 5450 euros ; que Mme [D] a été examinée une seconde fois par un médecin désigné par la MAIF, le Docteur [F] qui a déposé

Représenté, le syndicat des copropriétaires en cause pris en la personne de son syndic sollicite notamment, conformément à ses dernières conclusions déposées à l’audience que: - lui soit donné acte de

Le 4 juillet 2013, Monsieur [L] a déposé plainte devant le procureur de la République de Montpellier contre son ex-épouse pour faux, usage de faux et escroquerie.

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A l'appui de ses demandes, la Maison Départementale de l’Autonomie de l'Orne fait valoir que la requérante n’a pas déposé de Recours Administratif Préalable Obligatoire.

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Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Madame [S] [B] a sollicité de : au principal, prononcer la nullité de l’acte de saisie

[R] [B] et Mme [C] [F] épouse [B], représentés par leur avocat, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé leurs pièces telles que visées dans l'assignation.

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