Un bon de commande n° 20240901 en date du 4 octobre 2024 a été adressé par la SAS LES ECURIE DE L’ETANG pour un montant total de 175 200 € TTC. La commande a été confirmée par la SARL [M].

de 3000 € en faveur de M [C] ; FIXER à 5000 € les dommages et intérêts en faveur de M [C] [O] ; ORDONNER la communication des factures, ordonnance de fixation des honoraires et relevés bancaires du

fixés à l’article G.5.5.2 du cahier des clauses générales à hauteur de 3,5/10000ème du montant HT de la facture par jour calendaire, et en cas de faute du maître d’ouvrage, d’une indemnité égale à 20

Pour obtenir de façon distincte une réparation de leurs souffrances physiques et morales, ces victimes devaient rapporter la preuve que leur préjudice n'était pas déjà indemnisé au titre de ce déficit

Il est rappelé que le tribunal n'est pas tenu par un barème d'indemnisation.  

au montant de ses honoraires, soit la somme de 25.000€, en application de la clause pénale prévue au mandat.

référés sans excéder ses pouvoirs, n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.

ARD, ARG SUPPORT DE MOTEUR : anomalie de fixation.

Elle en conclut que toute indemnité que le tribunal allouerait à ce titre ne saurait excéder 121 000 euros TTC.

Elle sollicite de voir limiter les montants de la provision ad litem sollicitée au montant de consignation des frais d'expertise, et de voir limiter à la somme de 1 200 euros l'indemnité accorder au titre

Elle estime que les arguments relatifs à l’indemnisation d’un arrêt maladie et à un refus de pension d’invalidité sont inopérants.

Dès lors que monsieur [T] obtient l’indemnisation des travaux de reprise, il ne peut obtenir le remboursement des travaux initiaux, sauf à bénéficier d'une double indemnisation de son préjudice.

une expertise architecturale et obtenir le paiement par la société MAIF d’une provision de 250 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, d’une provision « ad litem » de 12 000 € et d’une indemnité

En l’absence de remplacement des fenêtres à l’étage, il convient d’ajouter à ladite indemnité une somme de 1.524,00 euros toutes taxes comprises pour l’isolation des coffres de volets-roulants à l’étage

RAMENER à de plus justes proportions, l’indemnités reclamée par Syndicat des coproprietaires de la résidence [Adresse 13] au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.»

seront aussi condamnées in solidum au paiement d'une indemnité mensuelle d’occupation pour la période courant 7 juillet 2023 à la date de la libération effective et définitive des lieux, égale au montant

N° RG 19/02638 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T2TK Sur la demande de provision [DS] [RI] sollicite par ailleurs le versement d’une provision d’un montant de 20.000 € à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices

Il ne détaille pas les montants encaissés qu’il a retenu pour son calcul.

Ils sollicitent une indemnité de 3000 euros à ces deux titres.

provisionnelle de 10.000 € à valoir sur le montant de ses préjudices, ainsi qu’au paiement de la somme de 2.500 € par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers