Il a en conséquence sursis à statuer sur toutes les demandes et réservé les dépens.

A l’audience du 12 novembre 2025, les demandeurs ont maintenu les demandes de leur assignation : - Désigner tel Expert qu'il plaira à la Juridiction avec pour mission de : se faire remettre et prendre

Le rapport de l’expertise était déposé le 12 novembre 2015. Il concluait notamment à la consolidation de l’état de [B] [X] le 17 juillet 2015.

En tout état de cause, elle demande la condamnation de M. [W] [A] [T] à lui verser une somme de 1 020 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Par ordonnance du 10 mars 2023, le juge des référés a fait droit à sa demande d’expertise en commettant le Docteur [S] [E] pour y procéder. L’expert a déposé son rapport le 3 août 2023.

Prononcer le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de Monsieur [N], expert désigné par l’assureur Dommages ouvrage, la SMABTP. Réserver les dépens ».

Il évoque également les expertises techniques du Docteur [S] qui fait état de la bénignité de l’accident du 09 mai 2019, du fait qu’il est indiqué le genou gauche et qu’il n’est fait mention du genou droit

A l’appui de leurs demandes, Monsieur [R] [S] et Madame [C] [F] épouse [S] invoquent les conclusions du rapport d’expertise judiciaire concluant à des désordres limités mais de nature à rendre l’immeuble

Si l’expert n’a pas relevé de fuite dans le lot n° 5 en réunion d’expertise, il fait état d’un bruit enregistré par des copropriétaires résidents, présents à cette réunion, lui ayant signalé avoir entendu

en précisant au besoin l’incidence d’un état antérieur ; Dans l’hypothèse d’un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé avant les faits, - a été aggravé ou a été révélé par le fait traumatique

C’est dans ces conditions que son assureur de protection juridique (MATMUT) et l’assureur du praticien (la MACSF) ont fait réaliser une expertise médicale contradictoire par deux experts qui ont conclu

Par requête du 30 août 2023 enregistrée au Pôle Civil de Proximité le 5 septembre 2023, monsieur [G] [W] a fait convoquer monsieur [L] [M] et la mutuelle d’assurance MAAF et demande au tribunal de : -dire

Dans ces conditions, Madame [L] [X] et Monsieur [G] [Y] ont fait procédé, au mois de mars 2019, à une expertise amiable et ont, par la suite, sollicité en référé la désignation d’un expert judiciaire.

, il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance.

acte des protestations et réserves formulées en défense ; Disons n’y avoir lieu à référé sur la demande d’expertise architecturale ; Ordonnons une expertise médicale ; Désignons pour procéder à cette

bien fondée. 1.Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

comme irrecevable et tardive la demande d’expertise judiciaireLa débouter en conséquence de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentionsAccueillir la demande reconventionnelle de la concluante et

Par voie de conclusions déposées lors de l'audience par son conseil, Madame [D] [Y] demande au tribunal de : dire et juger que l'accident du travail dont elle a fait l'objet est la conséquence de la faute

de droit sur la demande d’expertise formée par la SCI [Adresse 47], et sur la demande d’extension de cette expertise formée par la SCCV [Localité 54] [Adresse 47].

Sur la demande d'expertise Selon l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution