Les époux [C] apparaissent donc bien fondés en leur demande d’indemnisation à ce titre.

Mme [Q] a fait procéder au remplacement de la batterie d’origine de 60 V et 34 AH par une batterie de 72 V et 55 AH et du kit contrôleur par la Sarl [...] selon facture du 16 mai 2023.

Madame [B] [G] ne justifie pas avoir replanté 19 chênes verts et avoir replacé la bâche verte.

Elle invoque également l’absence de ventilation de l’indemnité versée par la société MAIF à ses assurés et l’absence de preuve du paiement des factures invoquées par celle-ci.

Le 18 janvier 2023, le service des Domaines a évalué le bien à 12 500 euros, outre une indemnité de remploi de 2 450 euros.

Non obstant une mise en demeure, [R] [J] n’a pas indemnisé la société demanderesse. Régulièrement assignés à personne, le défendeur n’a pas comparu.

Ces déclarations sont corroborées par le devis produit, établi par la société Calipro 67 le 12 novembre 2012, portant sur le remplacement de la bande de solin en zinc et le remplacement de faîtières, établi

de 264 778 € en valeur libre, une indemnité de remploi de 27 500 €, une indemnité pour frais de déménagement de 27 500 € et une indemnité de transfert de végétaux suivant devis.

Sur les indemnités accessoires L’indemnité de remploi N’offrant pas d’indemnité principale, l’EFP PACA ne propose pas d’indemnité de remploi.

Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les désordres affectant le Pôle de santé du Villeneuvois situé [Adresse 8] à Villeneuve sur Lot, et désigné pour y procéder Monsieur [Z] [D], remplacé

Sur l’indemnité principale, l’indemnité de remploi et l’indemnité accessoire : Aux termes des articles L312-1 et suivants du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et L322-2 du même Code

Pour remédier à ce désordre l’expert prévoit le remplacement de l’ensemble « fenêtre de toit + volet + raccordement d’étanchéité » défaillant y compris une modification voire un remplacement du chevêtre

Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 21 juillet 2021, l’assureur a été mis en demeure de régler à la demanderesse la somme correspondant aux préjudices non indemnisés.

Compte-tenu du fait que Monsieur [X] [V] n’a jamais restitué les clefs du logement et de ses annexes, l’indemnisation au titre du remplacement des cylindres de la porte palière est justifiée de même que

principale due par la métropole à Mme [Z] et à 7.000 euros l’indemnité de remploi.

de l’indemnisation

En application de l’article R.4312-84 du code de la santé publique, durant la période de remplacement, l’infirmier remplacé doit s’abstenir de toute activité professionnelle infirmière, sous réserve des

Le droit à indemnisation intégrale de Mme [D] [J] victime de la faute du docteur [O] [A] n’est pas contesté.