CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

562 résultats pour « médecin, chirurgien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf3cdc6046d4705e88e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le médecin conseil de la caisse a déclaré l’état de santé de M. [M] consolidé avec séquelles indemnisables au 9 juin 2022.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8efab032d83cfd3ea1c7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[G] [X] a été chirurgien-dentiste salarié de l’association ACM [14] à compter du 26 août 2019, ce dernier exposant que son contrat a pris fin le 30 juin 2021 et que Monsieur [O] [I] est chirurgien-dentiste

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef611cdc6046d47eaa7c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [E] [X] a alors été adressé par le [U] [Y], son médecin traitant au [U] [S] [W] chirurgien digestif.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6caf84b0bef080ec5a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par notification du 31 janvier 2022, le docteur [J] — médecin conseil — confirmait la stabilisation de l'état de santé de Mme [X] [F] à la date du 18 février 2022.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2f6df5b5c7d10ca43ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [K] que le médecin conseil avait fixé sa date de consolidation au 7 janvier 2020. Par décision du 7 décembre 2022, la [7] de la [11] a notifié à M.

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361cd3

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Les chirurgien ne peuvent pas prendre mes os, ils attendent que quelqu’un meurt pour les os. Ma jambe a rétréci. C’est dur pour moi d’être renvoyé en Algérie. 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883d2b92a8fb67db7b428a3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par notification du 9 avril 2024, la mutualité sociale agricole d’Armorique a informé M., [R] de la cessation du versement de ses indemnités journalières à compter du 2 mai 2024 au motif que le médecin

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096eb3ea7c8c1120ddf0a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il expose solliciter une somme forfaitaire de 500 euros pour compenser ses frais de déplacement occasionnés par les visites chez le médecin et chez le médecin expert à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Référés

678578ebaaacbea0fe684ca2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

épouse [R] a, par actes séparés en date du 25 juin 2024, assigné en référé le CDS DENTAIRE DE [Localité 7] et la Caisse primaire d’assurance maladie des HAUTS DE SEINE pour obtenir la désignation d’un médecin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il expose que son médecin traitant et son chirurgien ont confirmé que la pathologie dont il était atteint rentrait dans le cadre du tableau 57 A des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcf3ea43407b9121615

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les médecins de la CMRA qui ont étudié ce dossier ont donné leur avis sans que la société [6] ait pu donner son avis par mon intermédiaire.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697ba4decdc6046d47268a2b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 DEFENDEUR [11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Docteur [Z] [K], médecin-conseil

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fe0ddb77892695c423

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

société espagnole MY ESTHETIC TRAVEL, agence de conseil et d’accompagnement dans le cadre d’un tourisme esthétique, elle a bénéficié, le 27 septembre 2022, d’opérations de chirurgie esthétique par deux médecins

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946a37475782d5f06f98db1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans son rapport déposé au greffe du tribunal le 02.04.2024, le médecin expert a conclu à la fixation d’un taux d’IPP à 08 % en se plaçant à la date de la consolidation.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668ed0072980a82f59d98c83

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Après avis de son médecin-conseil, la CPAM des Bouches-du-Rhône, par courrier du 26 avril 2021, a notifié à Monsieur [M] [K] un refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bee1ff97dabd6b859e5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La faute médicale se rattache à un manquement du médecin à son obligation de délivrer à son patient des soins consciencieux, attentifs, et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820d6d34da2cbdcdc993

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La CMRA a maintenu le taux d’IPP de 5 % en l’absence d’éléments nouveaux fournis par l’assuré et au vu du rapport du médecin conseil.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a6850a9324999a647adee2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La caisse précise que son médecin conseil considère que ledit examen élimine une lésion post-traumatique sur le genou gauche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa437c8a1343b8cd640a0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il soutient que l’évaluation par le médecin-conseil de la Caisse n’a été faite que sur pièces et qu’aucun des éléments médicaux postérieur à avril 2021 n’ont été pris en compte, alors même qu’il a subi

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En raison de la persistance des douleurs, [C] [U] a consulté son médecin traitant le 9 décembre 2016.

Source officielle

Page 8 sur 29

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DU DOCTEUR CARUSO- MEDECIN CHIRURGIEN EN NEUROCHIRURGIE

SIREN 885313254Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2026, désignant liquidateur SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARLU DU DOCTEUR CARUSO- MEDECIN CHIRURGIEN EN NEUROCHIRURGIE

SIREN 885313254Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FABRICE MARION-SOYER MEDECIN CHIRURGIEN GYNECOLOGUE

SIREN 908409816Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FABRICE MARION-SOYER MEDECIN CHIRURGIEN GYNECOLOGUE

SIREN 908409816Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN CHIRURGIEN UROLOGUE DU DOCTEUR RICHARD KASBI

SIREN 500364658Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/09/2025

Voir →