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5 597 résultats pour « perte d'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

679a9395e9a46d1f5a766c5d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle a également expliqué qu’elle travaille depuis le mois de juillet 2024, que ses difficultés financières sont apparues à la suite de sa perte d’emploi survenue en 2018 et qu’alors le projet immobilier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305adf

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle n'a pas retrouvé d'emploi. Elle perçoit le RSA et est en situation de surendettement. -La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [O].

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944d5bcdc6046d47acc439

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il fait valoir qu’il a eu une perte d’emploi, qu’il s’est installé comme auto-entrepreneur, que ses revenus son fluctuants, et qu’il a repris le paiement du loyer en octobre (outre 2 autres paiement dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170826d34da2cbdcd969d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978aa19a7f19a78305a93

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il précise qu'il ne peut plus porter de chaussures de sécurité. La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [M].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836644bb525fe3b88d3c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dès lors, la majoration du taux d'incapacité au titre du retentissement professionnel suppose que soit rapportée la preuve d'une perte d'emploi ou d'un préjudice économique distinct en lien direct et certain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debed6

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

correspond à un correctif majorant le taux d'incapacité fonctionnelle, tenant compte des conséquences de l’accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de l'assuré et notamment des risques de perte

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca721cdc6046d47396c3f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait valoir qu'à compter du 19 janvier 2022, elle a présenté une infection au Covid qui a nécessité un arrêt de son emploi d'employée de pharmacie jusqu'au 6 novembre 2022, puis de nouveau du 31 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836444bb525fe3b88d05

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dès lors, la majoration du taux d'incapacité au titre du retentissement professionnel suppose que soit rapportée la preuve d'une perte d'emploi ou d'un préjudice économique distinct en lien direct et certain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a619a7f19a78305a26

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il a été déclaré inapte et est demandeur d'emploi. Il soutient également avoir subi une perte de revenus et précise percevoir l'ARE.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c5bbf04ef7857c3cd6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Toutefois, en cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d4fcf40727a0043bc80

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

majoration du taux par application d'un coefficient professionnel tenant compte des conséquences de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail sur la carrière professionnelle du requérant peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb778926959702

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170806d34da2cbdcd966d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il convient également de relever que l’expertise du docteur [U] date du 16/01/2024, soit postérieure à la date de consolidation de la rechute du 30/01/2023, et ne peut donc être prise en compte dans le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2518e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Dès lors, la majoration du taux d'incapacité au titre du retentissement professionnel suppose que soit rapportée la preuve d'une perte d'emploi ou d'un préjudice économique distinct en lien direct et certain

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

69d8010ccdc6046d47af9a55

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise avoir été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail et être actuellement en recherche d'emploi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384c2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle n’a pas repris d’emploi compte tenu du stress et des douleurs. - La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [P] et demande la confirmation de la décision de la CMRA.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33963271232b2e443f9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

être appliquée notamment en raison d’un risque de perte d’emploi ou de difficultés de reclassement.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976331b7735881a7bc5ff

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce coefficient professionnel peut tenir compte notamment des risques de perte d’emploi ou des difficultés de reclassement, de la perte d’une rémunération, du caractère manuel de la profession.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c143ad61014a2087058d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

gains professionnels que de l'incidence professionnelle de l'incapacité au moment de la consolidation et d'autre part, que les critères retenus par les juges du fond peuvent inclure : - le risque de perte

Source officielle

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