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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
, la société Axa France IARD et la société CEGC, aux fins de fixation au passif de diverses sommes résultant de fautes alléguées à l’endroit de la SAS Progesco, et de condamnation de ses assureurs à la
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc5ccdc6046d479e49bb
20 mai 2026
FRANCE IARD, RCS [Localité 3] 722 057 460, ès-qualités d’assureur DO et CNR de la SA ALTEAL selon police n° 10924153704, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE
3ème Chambre
69d56194cdc6046d47713d42
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD ; DÉBOUTER la SCI les LILAS de l’intégralité de ses demandes ; CONDAMNER la SCI LES LILAS à verser à la société AXA FRANCE IARD la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l
Service des référés
67eed2a6b848dd6814c5e42b
3 avril 2025
[G] [X], Mme [L], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société Foncia, la société MACIF, assureur habitation de M.
1re chambre civile
661ec462a0f635033635494c
15 avril 2024
DBL CONSTRUCTION, son assureur la SMA SA, la Société LORAND, son assureur la SMABTP, et les MMA IARD, ès qualité d’assureur de la Société DELORMES, à garantir la Société AXA et la Société FRANGEUL dans
Troisième Chambre Civile
6a10b47fcdc6046d479c5bcf
22 mai 2026
La compagnie AXA France iard en qualité d’assureur du Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] et la compagnie AXA France iard en qualité d’assureur de Mme [I] [B] seront quant à elles condamnées à relever
Chambre 21
6a109b59cdc6046d479a8762
Le 15 juin 2021, l'ONIAM a émis à l'encontre de la société AXA France Iard, prise en qualité d'assureur du Centre régional de transfusion sanguine de [Localité 5] (ci-après “CRTS de [Localité 5]”), un
Chambre Civile
670cce865434c02d986baae9
14 octobre 2024
BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE dite BNC Société Anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 74 B 047 688 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a86b60c111a421bda16
4 juillet 2024
sociétés de groupe assurantiel de protection sociale.
2ème Chambre
67f9704d0ea89248182aa4b7
10 avril 2025
Monsieur [A] s’est rapproché de la société anonyme AXA FRANCE IARD (ci-après « AXA »), assureur de Monsieur [V], et de la Mutuelle Assurance des Artisans de France (ci-après « la MAAF »), assureur de Monsieur
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a3b2
19 décembre 2023
FAIRE APPLICATION des franchises contractuelles de la police de la compagnie AXA FRANCE IARD souscrite par la société SYNERGIE ATLANTIQUE, soit : En cas de condamnation sur le fondement de la garantie
8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
L’assureur de la copropriété est la société Allianz Iard, laquelle a succédé à la société Axa France Iard.
1ère Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2dbb
8 avril 2025
[G] [M] a appelé en cause la SA AXA France IARD, assureur de la société Domitia expertises au moment de la réclamation.
69d561b6cdc6046d47713f88
AXA FRANCE IARD ; DÉBOUTER la SCI les PLATANES de l’intégralité de ses demandes ; CONDAMNER la SCI LES PLATANES à verser à la société AXA FRANCE IARD la somme de 4 000 euros au titre des dispositions
6ème Chambre
670ec4191c3411ff34587024
11 octobre 2024
Par lettre simple en date du 28 mars 2018, la société Avanssur a notifié à Monsieur [V] la résiliation de la convention à effet du 1er juin 2018.
Deuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
[O] JEAN JACQUES MONFORT YANN BRIDOUX ET FRANCOIS-MARIE BELLE-CROIX Notaires Associés, la société « LA BANNIERE » - LE CORRE IMMOBILIER, et la société ASL GESTION à verser à M.
6975da77cdc6046d47a47f1e
13 janvier 2026
anonyme [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SARL MANEO AVOCAT prise en la personne de Me Caroline DARCHIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC192 La société AXA FRANCE IARD ès qualités d’
660c48691ff97dabd6b84315
2 avril 2024
la compagnie AR-CO, la SARL SOARES EDOUARD & FILS, son assureur la compagnie ALLIANZ, et la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur de la société ENDUITS SUD, à garantir et relever indemne la MUTUELLE DES
Référés
67f57141bbf04ef7857bca6b
2], représentée par son syndic en exercice la société MYSTONE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 832 906 457, dont le siège social est situé [Adresse 12] représenté par Me François CHARPIN
Chambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
, la compagnie MMA, la société RIDORET DISTRIBUTION, et son assureur, la compagnie SMABTP, la société MGB et son assureur, la société AREAS DOMMAGES, la société PIERRI AMENAGEMENT et son assureur, la compagnie
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