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510 résultats pour « société assujettie au regard de la convention franco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, la société Axa France IARD et la société CEGC, aux fins de fixation au passif de diverses sommes résultant de fautes alléguées à l’endroit de la SAS Progesco, et de condamnation de ses assureurs à la

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FRANCE IARD, RCS [Localité 3] 722 057 460, ès-qualités d’assureur DO et CNR de la SA ALTEAL selon police n° 10924153704, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD ; DÉBOUTER la SCI les LILAS de l’intégralité de ses demandes ; CONDAMNER la SCI LES LILAS à verser à la société AXA FRANCE IARD la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a6b848dd6814c5e42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [X], Mme [L], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société Foncia, la société MACIF, assureur habitation de M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635494c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

DBL CONSTRUCTION, son assureur la SMA SA, la Société LORAND, son assureur la SMABTP, et les MMA IARD, ès qualité d’assureur de la Société DELORMES, à garantir la Société AXA et la Société FRANGEUL dans

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b47fcdc6046d479c5bcf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La compagnie AXA France iard en qualité d’assureur du Syndicat de copropriétaires du [Adresse 9] et la compagnie AXA France iard en qualité d’assureur de Mme [I] [B] seront quant à elles condamnées à relever

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b59cdc6046d479a8762

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 15 juin 2021, l'ONIAM a émis à l'encontre de la société AXA France Iard, prise en qualité d'assureur du Centre régional de transfusion sanguine de [Localité 5] (ci-après “CRTS de [Localité 5]”), un

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TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baae9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE dite BNC Société Anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 74 B 047 688 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a86b60c111a421bda16

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sociétés de groupe assurantiel de protection sociale.

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TJ

2ème Chambre

67f9704d0ea89248182aa4b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [A] s’est rapproché de la société anonyme AXA FRANCE IARD (ci-après « AXA »), assureur de Monsieur [V], et de la Mutuelle Assurance des Artisans de France (ci-après « la MAAF »), assureur de Monsieur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a3b2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

FAIRE APPLICATION des franchises contractuelles de la police de la compagnie AXA FRANCE IARD souscrite par la société SYNERGIE ATLANTIQUE, soit : En cas de condamnation sur le fondement de la garantie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’assureur de la copropriété est la société Allianz Iard, laquelle a succédé à la société Axa France Iard.

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TJ

1ère Chambre Civile

67f590e8bbf04ef7857c2dbb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] [M] a appelé en cause la SA AXA France IARD, assureur de la société Domitia expertises au moment de la réclamation.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561b6cdc6046d47713f88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD ; DÉBOUTER la SCI les PLATANES de l’intégralité de ses demandes ; CONDAMNER la SCI LES PLATANES à verser à la société AXA FRANCE IARD la somme de 4 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
TJ

6ème Chambre

670ec4191c3411ff34587024

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par lettre simple en date du 28 mars 2018, la société Avanssur a notifié à Monsieur [V] la résiliation de la convention à effet du 1er juin 2018.

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[O] JEAN JACQUES MONFORT YANN BRIDOUX ET FRANCOIS-MARIE BELLE-CROIX Notaires Associés, la société « LA BANNIERE » - LE CORRE IMMOBILIER, et la société ASL GESTION à verser à M. 

Source officielle
TJ

Service des référés

6975da77cdc6046d47a47f1e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

anonyme [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SARL MANEO AVOCAT prise en la personne de Me Caroline DARCHIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC192 La société AXA FRANCE IARD ès qualités d’

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84315

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

la compagnie AR-CO, la SARL SOARES EDOUARD & FILS, son assureur la compagnie ALLIANZ, et la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur de la société ENDUITS SUD, à garantir et relever indemne la MUTUELLE DES

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TJ

Référés

67f57141bbf04ef7857bca6b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2], représentée par son syndic en exercice la société MYSTONE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 832 906 457, dont le siège social est situé [Adresse 12] représenté par Me François CHARPIN

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01021b98137c174789249

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, la compagnie MMA, la société RIDORET DISTRIBUTION, et son assureur, la compagnie SMABTP, la société MGB et son assureur, la société AREAS DOMMAGES, la société PIERRI AMENAGEMENT et son assureur, la compagnie

Source officielle

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