DEMANDERESSE La société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE -

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCCF N° de MINUTE : 24/00011 Société Anonyme d’Habitations

ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Mme [V] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Octobre 2025.

D'UNE PART ET : S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Alain CROS, demeurant [Adresse

MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 31 Janvier 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : LES RESIDENCES [Adresse 12], Société

UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas D’JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [Z] née le 31

LOGISSIA venant aux droits de la [Adresse 3] , Société Anonyme d'Habitation à loyer modéré d'Aménagement et de Gestion Immobilière immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n°B 096 220 033, agissant poursuites

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [F] [G], [O] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me Paul-Gabriel CHAUMANET Expédition copie certifiée conforme délivrée

MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEO N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 11 avril 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société

ANONYME D’HABITATION A [Localité 3] MODERE, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance, venant aux droits et obligations de l’OPIEVOY, agissant poursuites et diligences

en nom collectif ARPITAN a fait assigner la société anonyme ORANGE, la société anonyme d’habitations à loyer modéré 3 F – IMMOBILIERE RHONE ALPES, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « LE

anonyme d'habitations à loyer modéré CDC Habitat social a donné à bail, à usage d’habitation principale, à Monsieur [F] [U], un logement non meublé situé porte numéro 19, au premier étage, La Michaudière

HLM LOGIREP, société anonyme d’habitation à loyer modéré dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée

DU LITIGE Par acte du 1er avril 1986, la Société Anonyme d’Habitations à Loyers Modérés des Régions de l’Est a consenti à Monsieur et Madame [H] un bail portant sur un pavillon à usage d'habitation situé

MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KOE N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société

Portalis DB22-W-B7I-RZ7H Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [F] [Z] [V] née le 23 Décembre 1963 à [Localité 4] (CONGO) demeurant [Adresse 3] Comparante DÉFENDERESSE LES RESIDENCES, SOCIETE

Par acte signifié par commissaire de justice le 7 février 2025, la société anonyme d’habitations à loyer modéré PLURIAL NOVILIA a fait délivrer assignation à Monsieur [L] [I] à comparaître devant le juge

ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE SARL MEUBLES

Le 29 décembre 2004, l’immeuble a été vendu à la société SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE PORTE DE L’EUROPE (HPE).

Au soutien, elle explique que : - son assuré, les RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a pour activité la construction d'immeubles à loyer modéré et de syndic ; - par acte authentique