savoir aux parties que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT Exposé du litige Par contrat sous seing privé

d’ARRAS À Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maëva BAKIR, avocat au barreau d’ARRAS EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [C] [T], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

face aux dépenses courantes) ou du I de l'article 14-2 (certaines dépenses pour travaux), et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues

audiencier ENTRE DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE “RESIDENCE SQUARE JEAN MERMOZ” - [Localité 9], représenté par son syndic la SAS FONCIA VBDS, demeurant [Adresse 6] - [Localité 11], prise

Assisté de Monsieur THUILLER Nicolas, Greffier audiencier ENTRE DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA VBDS, demeurant [Adresse 6], prise

parties ; 4° Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire ; 4° bis Les accords par lesquels les époux consentent mutuellement à leur divorce ou à leur séparation de corps par acte sous signature privée

Conseil de Surveillance, au capital de 6.585.350.218,00 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 421.100.645 , dont le siège social est situé [Adresse 1], prise

SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D’ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL SOCRAM, devenue SOCRAM BANQUE, société anonyme, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n 682 014 865, ayant son siège social [Adresse 2], prise

l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 que sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise

Par acte de commissaire de justice du 3 avril 2023, la SAS MCS et Associés, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la SA Bnp Paribas Personal Finance a fait assigner Mme [

publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée

, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE Mme [Y] [N] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 6], pris

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

-2 dispose qu’à défaut de versement à sa date d’exigibilité de la provision prévue à l’article 14-1 ou du I de l'article 14-2, ainsi que les autres provisions prévues par ces articles et non encore échues

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL C.G.S, exerçant sous le nom commercial ATRIUM GESTION SAS, elle même prise

Par acte du 26 mars 2019, Monsieur [Y] [D] s'est porté caution solidaire des engagements pris par la locataire.

impayées à leur échéance, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 janvier 2023, mis en demeure Madame [U] [B] de s'acquitter des mensualités échues

contrats étant restées impayées à leur échéance, la société COFIDIS a, par lettres recommandées avec accusé de réception du 7 octobre 2022, mis en demeure Monsieur [E] [K] de s'acquitter des mensualités échues