: [Y] [X] 4 RUE D ESCHBORN 91230 MONTGERON [F] [X] 12 ALL DE FONT GROSSE LES HAUTS DE CERET 66400 CERET représentés par Me Marion FAMERY Avocat au Barreau du Havre Substituant Me BARDIN LAHALLE Anne-Sophie

Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette BRETON, Greffier et lors du délibéré de Madame Annie

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

F] princesse [L] [Adresse 14] [Localité 14] - GRECE Monsieur [II] [UD]-[TF], venant aux droits de la princesse [HI] [F] princesse [L] [Adresse 15] [Localité 15] - AUTRICHE représentés par Maître Anne

avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitués à l’audience de plaidoiries par Maître Anne-Sophie

3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01906 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYKF N° MINUTE : Le 07 Octobre 2025, Nous, Anne-Sophie

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1514 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04263 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOR Nous, Madame BOIVIN Anne

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1520 Appel des causes le 05 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04278 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LPA Nous, Madame BOIVIN Anne

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01298 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RI4 Nous, Mme DESWARTE Anne

[V] [Y], pour ce domicilié audit siège RCS [Localité 4] N° 842 011 553 [Adresse 3] [Localité 5] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/3 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05866 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CS4 Nous, Mme DESWARTE Anne

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05860 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CSY Nous, Mme DESWARTE Anne

Portalis DB3S-W-B7I-2NYQ MINUTE N° RG 24/10970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, Nous, Anne

Portalis DB3S-W-B7I-2NYU MINUTE N° RG 24/10973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, Nous, Anne

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMZ Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBFB Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUY6 Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service