HLM ALLIADE HABITAT C/ [Z] [B] [R], [O] [W] [Y], [K] [F], [E] [J], [P] [U], [I] [S], [C] [D], [X] [D], [L] [V], [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

VENT SOLAIRE APPLICATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

PAUTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [N] née le 28 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C.

° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01935 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSXR AFFAIRE :[R] [O] C/ [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

Il confirme être entré par voie de fait dans le logement, en sciant le verrou de la porte d’entrée après que [T] [G] y soit entré en cassant la vitre d’une fenêtre.

Les travaux ont été exécutés et une porte vitrée, à hauteur du trottoir, donne désormais sur la rue.

Ce sous-sol est éclairé et aéré par des chassis vitrés réservés dans le bas des vitrines sur la [Adresse 4].”

Monsieur souhaite au plus vite régulariser sa situation. À l'audience du 9 septembre 2025, la SA PROMOLOGIS était représentée par son conseil.

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société ALLOGA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Victor

il a brandi et agité en sa direction ; que par la suite, la partie civile a poursuivi le mis en cause et, alors que celui-ci, tentant de mettre fin à l’intervention de la partie civile, a refermé sa vitre

Aussi, il est précisé que les vitres sont dégradées avec comme précision que celles-ci sont cassées.En conséquence, et en prenant en considération un taux de vétusté permettant de tenir compte du nombre

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 d’une part, DEFENDERESSE

Mai 2026 N° RG 25/04018 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV2U Grosse délivrée à toutes les parties le DEMANDERESSE: DEBITRICE : Madame [C] [V] 28 B RUE VICTOR

Si elle s’est effectivement avancée un peu vite et à tort lorsqu’elle a indiqué que les fonds étaient actuellement sur les comptes de la CARPA, elle n’était pas de mauvaise foi mais uniquement persuadée

Ils assurent souhaiter récupérer au plus vite la jouissance de leur bien afin de le remettre sur le marché de la location et considèrent que M.

[Z] a conclu, après dépose de l’habillage du linteau de la baie vitrée de l’étage, que le linteau réalisé était totalement instable compte tenu de la discontinuité des matériaux le composant et que l’ouvrage

valoir que sa mère se servait de sa carte régulièrement pour faire des retraits et qu’il lui est aussi arrivé d’utiliser sa carte lorsqu’elle rendait visite à ses autres enfants, soit à [Localité 9] où vit

fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins, et si l'un et l'autre ont la charge effective et permanente de l'enfant, l'allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit

design, d’un univers combinant l’art et la science, et dont les caractéristiques – forme ovoïdale de type gélule, partie supérieure arrondie et base plate de la partie inférieure, partie supérieure vitrée