[P] [M] demande au tribunal de : - dire que la retraite supplémentaire dont il bénéficie n’entre pas dans le champ d’application de l’article L.137-11 du code de la sécurité sociale et doit être exemptée

avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [R] [P] a offert la somme de 177 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ

Gauthier DE LA PANOUSE substituant Me Anne Cécile NAUDIN a offert la somme de 55 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ

K] demande au juge de l’exécution de : - Débouter Monsieur [Y] [V] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - Condamner Monsieur [Y] [V] à payer à Madame [D] [K] la somme de 2.000 euros en application

administrative est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu'en application

fait diverses offres, enfin, Me Sophie KUCHUKIAN a offert la somme de 37 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ

Le conseil de Monsieur [V] [F] [W] [X] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : l'intéressé a fait l'objet, par ordonnance du juge d'application des peines de Senlis

. - Les condamner à 3 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers frais de procédure.

[X] a déjà été éloigné vers la Roumanie le 11 juin 2024 en application de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2024. M.

Civile, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Madame [H] [C] épouse [X] née le 21 Février 1944 à LA ROCHELLE (17000) de nationalité Française 7 clos du Champ

Si cette disposition ne vise expressément que les mesures d'instruction légalement admissibles, son champ d’application a été étendu à toutes les mesures tendant à conserver ou établir la preuve des faits

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [L], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

le 21 Juin 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE THEOPHILE ROUSSEL, d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application

l'objet, depuis le 28 Juin 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR, d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et