BLOMET-LECOURBE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0045 DÉFENDEURS S.C.I.

19/12177 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5PD N° MINUTE : Assignation du : 08 octobre 2019 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître

Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Maître Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître

DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Léa GALLIEN, greffier DÉBATS A l’audience

[1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DU 02 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS) Siège social , [Adresse 25] [Adresse 25] [Adresse 25] représentée par Maître

Catherine CHAMAGNE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Vincent FAUCHOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS C O N T R E DEFENDERESSES Madame

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] Société [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître

CIME [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien DENEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0164 DÉFENDERESSE S.C.I.

TERRASSE CONCEPT ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 12] représentées par Maître Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7]

[K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP C. POUGEOISE-M.

NEXITY LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux domiliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS

10850 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYQV N° MINUTE : Assignation du : 02 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F]-[C] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître

RG 23/00013] N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXP MINUTE N° JUGEMENT rendu le 25 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS Siège social, [Adresse 42] [Adresse 15] [Localité 35] Représentée par Maître

DENFERT-IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Virginie ALAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K118 S.A.S.

20/03659 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAH7 N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2020 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître

Portalis DBYC-W-B7H-KTEH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [W] C/ [6] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître

DBYC-W-B7F-JEC5 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société SARL [7] C/ [13] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SARL [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître

TI CASES DELICES [Adresse 6] [Localité 17] représentés par Maître Pascal-André GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0755 DÉFENDEUR Syndicat

Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES, substitué à l’audience par Maître Lucie GIRAULT, avocate au barreau de RENNES PARTIE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Madame