PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République

SDC [Adresse 1] Représentant : Me Anne-marie MASSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R091 C/ S.A.R.L.

N° RG 23/58506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILK N° : 3/MM Assignation du : 13 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Charlotte

HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN,

d’audience, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame Charlotte VALLÉE DÉBATS En chambre du conseil le 06 Juin 2025 date à laquelle l’affaire a

affaire mise en délibéré au 17 juin 2025 et prorogée au 1er juillet 2025 JUGEMENT : contradictoire, prononcé en audience publique, en premier ressort par Christine DABANSENS, Vice-Présidente, assisté de Anne-Charlotte

HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël ABAD, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article

352J-W-B7I-C4FK4 FMN° : Assignation du : 26 Février 2024 N° Init : 23/50977 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Anne-Charlotte

352J-W-B7I-C4AIU N° :/FF Assignation du : 14, 15 et 16 Février 2024 N° Init : 22/56905 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

Il a été ébloui par le soleil et s’est pris les pieds dans les fourches du chariot.

HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge - Monsieur Michaël ABAD, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article

familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte

352J-W-B7I-C37FS FMN° : Assignation du : 13 et 14 Février 2024 N° Init : 22/50652 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

■ N° RG 25/51778 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GFO N° : 11 Assignation du : 05 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte

DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Anne-Sophie

débattue en chambre du conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 2] représenté par Me Charlotte

société anonyme, inscrite au RCS de BOBIGNYsous le n° 572 028 629, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-laure

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.