BAN BUA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC250 DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

un réquisitoire introductif du procureur de la République de MARSEILLE, une instruction a été ouverte le 2 juin 2008 au tribunal de grande instance de MARSEILLE, contre X des chefs d’escroqueries en bande

INTERCONSTRUCTION Représentant : Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 C/ S.A.S.

Je veux retourner en Allemagne car j’ai mon fils là-bas et j’ai une aide médicale là-bas en Allemagne.

28 août 2025 afin d’entendre le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité du Tribunal Judiciaire de Pontoise : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée aux baux

de son établissement KORIAN LES LAURIERS DE PLAISANCE, sis à [Adresse 1] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 - Représentant : Me Jean-Baptiste BADO

[L] [O] devant le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] statuant en référé aux fins de voir : - Constater que les baux intervenus entre les parties se trouvent résiliés de plein droit

[Z] [S] pour procéder à l’expertise technique de la batterie référencée ACCU Sony - 21700 VTC6A 4000 mAh . Au terme de son rapport du 14 novembre 2025, M.

N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ Précisons que la procédure fait suite à : ☐ un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats n’ayant pas abouti ; ☐ une transaction

[E] [U] a réclamé la somme de 50 euros au titre de la caution du badge et réclamant une majoration de 10% du loyer en sursoit la somme de 102 euros.

N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ Précisons que la procédure fait suite à : ☐ un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats n’ayant pas abouti ; ☐ une transaction

BULL, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Une plonge inox un bac avec douchette ; 102. Une monture en métal porte-poubelle ; 103. Un lave-vaisselle inox Thirode à capot + tablette ; 104. Une desserte à roulette inox ; 105.

Elle indique que c’est en vertu de ces cessions que la SCI Julie puis elle-même ont toujours disposé de 13 badges d’accès et ce jusqu’au 10 mars 2022.

Le bas acier posé est en conséquence impropre à être utilisé comme couverture suivant le DTU 43.3 applicable.

faire réaliser les travaux suivants sous astreinte de 500 € par jour et par désordre: Les travaux nécessaires pour faire cesser les infiltrations d’eau dans la chambre du 6ème étage,La remise de 6 badges

Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [D] [V] né le 02 Octobre 1995 à PARIS 14 (PARIS), demeurant 7 rue Bad

Alors qu'elle se trouvait sur la rampe d'accès au bac, elle chutait ce qui lui occasionnait un dommage.