en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis 8 chemin de Carnaval - 31220 MARTRES TOLOSANE représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

LCV INGÉNIERIE [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité

vestiaire C0918 DEFENDEURS Monsieur [U] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Société MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Alexis BARBIER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DEFENDEURS Monsieur [E] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] Monsieur [T] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [J] [Z] veuve [V] [Adresse 4] [Adresse 4] Tous les trois représentés ensemble par Maître Alain BARBIER

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [F] [P] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, représentée par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIÉS, avocats au barreau

PEOPLE AND BABY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandra PORTRON, avocat au barreau de BORDEAUX Attendu que la S.C.I.

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [S] née le 30 Septembre 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7] Présente assistée de Me Rokhaya SARR BARRY

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [D] né le 26 Juin 1989 au [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent assisté de Me Rokhaya SARR BARRY

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [X] né le 01 Mai 1992 à Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 2] Absent (e) représenté (e) par Me Rokhaya SARR BARRY

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSV 52B c par le RPVA le à Me Franck BARBIER, Me Fabien BARTHE - copie dossier - 2 copies service expertises

[Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0317 DÉFENDERESSES LE [9] (SITE [12]) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Alain BARBIER

Judiciaire de la société NEW NAF NAF représentées par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER

L0084 DEFENDERESSE Société MAXIBURO Sur les conclusions et sur le devant de l’assignation : [Adresse 2] Ci-devant et actuellement/PV de signification : [Adresse 1] représentée par Maître Eric BARBRY

CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [I] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Victoire BARBRY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER