Dossier N° RG 26/02695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4R Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fadime KILICASLAN, greffier lors des débats et de Cyril BERNARD

cet état de santé est compatible avec la rétention, elle n’évoque pas le caractère psychiatrique de ses difficultés ayant nécessité son hopsitalisation à plusieurs reprises au Centre Hospitalier du Vinatier

La SAS HYDRAULIQUE AQUITAINE ne produit pas le devis accepté par la SARL ETABLISSEMENTS [Localité 3] JEAN BERNARD ayant donné lieu à la facture n°91117 du 25 mars 2016.

BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0794 S.C.I.

ENTREPRISE BERNARD VIDAL, S.A.S. BRETTES PAYSAGE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.

collective ouverte à l’égard de : Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] A rendu la décision suivante après que la cause a été débattue en chambre du conseil le , COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Bernard

MMA IARD Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE

PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75005 PARIS représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0399 DÉFENDERESSE Madame [V] [S] 31 RUE BELGRAND

JPR GESTION COTE D’AZUR [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bastien BERNARD, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEURS M. [P] [W] [Adresse 6] [Localité 3] ITA ITALIE M.

PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Maître Etienne BERARD, avocat au Barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS :

BERNARD-OSSAIN [Adresse 2] [Localité 4] et dans les lieux loués [Adresse 3] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS

COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

LRVISION -immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N° 453 238 537 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-lise BERNARDI

COURAZIER Assesseurs : Bernard BOUDOURIC Marie FRANCALANCI assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocats au barreau de DIJON postulant, Maître Arnaud METAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.S.

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPEH 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Albane ROZIERE-BERNARD

[F] [Y] [B] [E] Grosses : 2 Me Catherine PERRAUDIN SCP BERNARD-FRANÇOIS Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Catherine PERRAUDIN PARTIES : REQUÊTE

AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [Z] [M] DEFENDEUR Monsieur [T] [S] né le 20 Novembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Jean-Bernard