Elle ajoute que le chêneau de Madame [R] présente une contrepente non conforme à la déclaration préalable de travaux obtenue, favorisant la prolifération des moustiques, que la gouttière de Madame [R]

les travaux en toiture, elles soutiennent que le montant de 1.250 euros de travaux démontre que cette intervention relève manifestement de travaux d’entretien consistant en une reprise partielle des cheneaux

la reprise de l’étanchéité, avec indexation sur l’indice BT 01, valeur décembre 2023,AUTORISER Monsieur [N] à procéder à la réfection des ouvrages d’étanchéité appartenant à la société DB IMMO et du chéneau

avocat CONTRE La société dénommée SCI [C], société civile immobilière au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 792 147 191, dont le siège social est 19 Chemin de Château

9 non comparante Société LINK FINANCIAL CHEZ LINK FINANCIAL NANTIL A 1 RUE CELESTIN FREINET 44200 NANTES non comparante Société BPCE FINANCEMENT CHEZ EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALLEE DU CHATEAU

l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny en date du 14 mars 2024 en ce que l'adresse du siège social de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA HAIE AUBER mentionnée en son chapeau

SUR CE L’ordonnance du 19 novembre 2024, comporte une erreur matérielle sur la 1ère page de la décision (ci-dénommé “chapeau”), en ce qu’il est indiqué SDC BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT (BBI) au lieu

En l’espèce, Monsieur [Z] [T] soutient qu’il subit des nuisances sonores caractérisées qui ont pour origine des événements organisés au château [I] qui se situe à proximité de son domicile.

Par suite, en application de l’article 1792 du code civil, la responsabilité de plein droit du maître d’oeuvre, de la société DUBOUILH qui a réalisé les travaux de pose des chéneaux et de zinguerie, de

de 300,00 euros par jour de retard ; condamner le Syndicat des copropriétaires à réaliser les travaux préconisés par l'expert pour remettre en état le plancher haut de son logement, à nettoyer les chenaux

MOTIFS Il convient de relever que le nom « PROCILIA » a été mentionné par erreur dans le chapeau, les motifs et le dispositif du jugement du 4 juin 2024 au lieu du nom la société « ACTION LOGEMENT SERVICES

En l'espèce, le jugement rendu le 10 mars 2025 comporte bien une erreur matérielle en ce sens que le chapeau de cette décision d’une part, omet de mentionner le syndicat des copropriétaires parmi les défendeurs

A la lecture de l’ordonnance sur incident du 20 mars 2025, il apparaît qu’une erreur matérielle entache le chapeau et le dispositif de celle-ci puisqu’une erreur matérielle a été faite dans la représentation

- La Sagne - 63650 LA MONNERIE LE MONTEL non comparante, ni représentée Monsieur [Z], [N] [T], demeurant 17 route de Chazeau - La Sagne - 63650 LA MONNERIE LE MONTEL non comparant, ni représenté

CHATEAU SAINT JACQUES sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représenté

Par requête du 11 décembre 2023, Monsieur [T] [S], Monsieur [O] [S] ont déposé une requête en rectification d’erreur matérielle, le chapeau de la décision mentionnant deux fois Monsieur [T] [S] et omettant

du Code de Procédure Civile, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [V] [F] épouse [J] née le 11 Février 1957 à LIBOURNE (33500) de nationalité Française Château

Elle affirme que les travaux réalisés par la SAS LF GROUPE ont abimé le système d'eau chaude; qu'il y a eu une fuite monumentale dans la chaufferie qui leur est imputable; que le chateau a été sans chauffage