Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6631312619f939ca6242b694
29 avril 2024
29 avril 2024
Fissuration discale postéro-médiane et débord discal postérieur”.
Source officielleRéférés civils
666893b26e764f0738a0a71f
9 avril 2024
9 avril 2024
PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE ALPES AUVERGNE, prise en la personne
Source officielleDROIT COMMUN
67005c35c34eb4cc857ff157
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A l’issu de ce délai, Madame [C] [O] sera autorisée à se débarrasser dudit véhicule.
Source officielleDROIT COMMUN
679aab0fe9a46d1f5a76b0e7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A défaut de récupération du véhicule dans le délai de 4 mois à compter de la signification de la présente décision, Madame [E] sera autorisée à s’en débarrasser.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sur sa propriété d'un chéneau présent sur cette véranda ; - le débordement sur sa propriété des tuiles de rives du garage ; - le débordement sur sa propriété des couvertines du muret en façade côté rue
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099496051491ad57548e3b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur [D] [P] n’a pas comparu, ni personne pour lui, et n’est pas excusé.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e47
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/02214 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMXI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e50
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03317 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPNK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099498051491ad57548e56
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur [T] [Y] et Madame [V] [S], bien que régulièrement cités à l’étude, n’ont pas comparu, ni personne pour eux.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67898421428384b762e6b250
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVPL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67898428428384b762e6b2e3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f8354dcf40727a00447cdb
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame [J] [S] et Monsieur [F] [L], régulièrement cités par procès-verbal remis à étude et à personne, n’ont pas comparu à l’audience et n’étaient pas représentés.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f83553cf40727a00447d5e
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03020 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah
Source officielleRéférés
69f1102ccdc6046d47e2ad6b
7 avril 2026
7 avril 2026
A l’appui de sa demande, madame [G] expose que, souffrant d’une névralgie cervico-brachiale, avec débord discal latéral droit en C6-C7, elle a consulté le docteur [Y] ; que ce dernier a procédé à un geste
Source officielleRéférés civils
6a15e5e4cdc6046d47057330
26 mai 2026
26 mai 2026
De surcroît, si la gouttière en PVC installée au niveau du débord des plaques de fibrociment a été remplacée par une gouttière métallique, la nature du métal qui la compose n'est pas établie.
Source officielleSurendettement
65aec0fb54a01215df7794f3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ainsi, et au regard de ces éléments, il sera retenu que Madame [H] [P] ne perçoit aucune contribution de la part de son époux, et qu'au surplus, qu'il n'y a pas lieu de le compter parmi les personnes à
Source officielleMONTREUIL JCP
69d81261cdc6046d47b0f6e7
9 avril 2026
9 avril 2026
crasseux ; la hotte est sale et grasse, le four est crasseux et en mauvais état de telle sorte que quel que soit la date à laquelle le technicien est intervenu, il n’est pas étonnant qu’il ait fallu déboucher
Source officielleChambre 02
67fd5088e85d0474bddb41ae
1 avril 2025
1 avril 2025
LES TILLEULS, prise en la personne de son président M. [L] [S] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleRéférés civils
697c4003cdc6046d4734e0ef
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
Source officiellePCP JCP fond
677ecfd7b01eea4cf01a40d6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
précitée et que le montant cumulé des ressources annuelles de l'ensemble des personnes vivant au foyer est inférieur au plafond de ressources déterminé par l'arrêté précité.
Source officiellePage 9 sur 30