Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [P] [N], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [V].

Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [Y] [G], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [N] [F], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Elle a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [S] [E].

EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [G] [R], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [X] [L].

D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 Représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] 39, rue Joseph

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAM N°: 5 Assignation du : 20 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04710 DÉCISION par défaut et en en dernier ressort [Localité 8] ET : [U] [X] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie

Le Docteur [Q] a réalisé la consultation qui a donné lieu à une restitution orale et l'établissement d'un procès-verbal en date du 10 mars 2026 dont une copie sera annexée au présent jugement.

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [U], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG

SOBETMAT Grosse(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Copie(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil vingt

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Monsieur [W] [F].

Monsieur le directeur de l’EPSMD de [Localité 1] a joint à sa requête copie des certificats médicaux motivant la mesure d’admission en raison de troubles mentaux présentés par Madame [J] [W].

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [C] [L], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie