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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67eda577da9e15c5132035c8
1 avril 2025
Sur les préjudices et leur réparation Le rapport d’expertise évalue les travaux d’étanchéité à la somme de 44.995,68 euros selon devis de l’entreprise HENGEL MICHEL en date du 17 octobre 2022.
PS ctx technique
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8 juillet 2025
La déclaration d’accident du travail du 25 avril 2014 indique « durant la répétition, l’intéressé a eu un malaise grave entraînant 2 arrêts cardiaques.
14CH SURENDETTEMENT
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4 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Société [10], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina LOPES GREFFIER : Virginie MICHEL
JCP LOGEMENT
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8 janvier 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [C] [O] [H] [E] Logement 7 10 Square Jean Gastineau 44116 VIEILLEVIGNE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel
687014f0b8daa57c7f67256b
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE : Madame [K] [R] 95 rue de la Patouillerie Appartement 211 Etage 2 44700 ORVAULT comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel
687014f2b8daa57c7f6725bf
, DÉFENDERESSE : Madame [N], [K] [B] Logement 1 4 Square Jean Gastineau 44116 VIEILLEVIGNE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel
CTX Protection sociale
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13 janvier 2026
D’[Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Michel
6696c96b9a603a692914c699
4 juillet 2024
] 5 rue de Biarritz 1er étage - N°106 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel
6696c96c9a603a692914c934
SAINT-HERBLAIN représentés par Maître Mathilde BRAZEY, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel
6696c9a99a603a692914d154
représentée par Maître Jean-Alexandre NASSIBOU-GANNE, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel
6696c9ac9a603a692914d1bb
personne Madame [Z] [P] 1 Allée du Perigord 44120 VERTOU non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel
68c0a2efe7f54efd010c96eb
demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [8], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina LOPES GREFFIER : Virginie MICHEL
Chambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131af
29 janvier 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Michèle
Juge libertés & détention
66335be8c0d3e3fe99cae6fb
29 avril 2024
[E] [K], alias [E] [K], alias [X] [K] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office En présence de [D] [F], interprète en langue arabe DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son
66335bebc0d3e3fe99cae734
[B] [I] Assisté de Maître Michael MOKOROWIECKI avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité
CTX PROTECTION SOCIALE
67f41d694e0040aa3735e7ed
7 avril 2025
Pôle social - N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.C.S. [7] - CPAM DE L’EURE - Me Michel PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Chambre 7/Section 3
660eeae7fbb79e8fd3d2edbf
2 avril 2024
D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Piercy MATADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 121 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Michel
19ème chambre civile
660c4d551ff97dabd6b862c6
MALADIE DE [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] non représentée Décision du 02 Avril 2024 19ème chambre civile N° RG 21/13366 - Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Michel
18° chambre 1ère section
66a297ac80b1d994348a611a
25 juillet 2024
plaidant, DÉFENDERESSES Société PV HOLDING anciennement dénommée la société PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL
Saisies immobilières-VD
679bf0ca43b3d977d8cd1ad7
6 janvier 2025
N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2UQ Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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