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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
67ec38c2dd062d9f810e3663
1 avril 2025
social est sis 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS CEDEX 08 ,immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 487 530 099, prise en son établissement sis 4 rue de aris - 94000 CRETEIL représenté par Me Jean-sébastien
REFERES 2ème Section
6682ef28d7288dcb2a015a8f
1 juillet 2024
GERTHOFER SAS Dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean
Expropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
Parcelles BA [Cadastre 3] et [Cadastre 4]- [Adresse 1] [Localité 8] * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne
1ère chambre - Référés
66feede3172da17169eb0151
2 octobre 2024
N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVYS N° de minute : 24/00531 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Jean-charles
PCP JCP ACR référé
668d7ff253e3bdd077867496
3 juillet 2024
2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Société HOMYA NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE GEC 25 VENANT AUX DROITS DE LA STE GECINA, [Adresse 2], représentée par Me Fabienne
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb8
11 octobre 2024
CASTEL ET FROMAGET, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de
2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3aa0
4 juillet 2024
[S] [I] [K] [Adresse 8] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-paul RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69669af9cdc6046d472d8983
13 janvier 2026
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Fabienne
667a836444bb525fe3b88d05
11 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fabienne
667a836544bb525fe3b88d28
667a836644bb525fe3b88d3c
667a836744bb525fe3b88d47
67897868428384b762e69174
14 janvier 2025
JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : S.A.S.U. [3] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocats au barreau de LYON, suppléé par Maître Fabienne
Jex
678563cfaaacbea0fe680145
10 janvier 2025
TISSERIN AMENAGEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Paul-Louis MINIER DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Chambre 22 / Proxi référé
65a6d22047251e2b24216910
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr
Chambre des référés
69d561c8cdc6046d477140bb
7 avril 2026
Sarah TREBOSC, Greffière lors des débats et de Cécile CANDAS, Greffier lors du prononcé, ENTRE : SCCV [J] D’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Martial JEAN
2ème Chambre
69d03dd4cdc6046d4709225a
1 avril 2026
LA CONSTRUCTION ENTRE : 1°) Monsieur [G] [B] [M] [L] né le 03 Septembre 1979 à [Localité 2] de nationalité Française Audio-prothésiste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabien KOVAC de la
65b2b329fd6229a4e58a3a5a
15 janvier 2024
ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66391ec8d94801f110a575f7
25 avril 2024
recours: N° RG 21/01698 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6NM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 03 Octobre 1992 à [Localité 5] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me CHLOE FABIAN
6ème chambre 1ère section
67f0243202fc178212f7e443
DIENER GUIRARD ARCHITECTURE (DGA) [Adresse 2] [Localité 13] Société ASSURANCE LLOYD’S OF LONDON [Adresse 17] [Localité 12] représentée par Me Jean-Charles MERCIER, avocat au barreau de PARIS, avocat
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