Le Comité de la région Bourgogne-Franche-Comté a rendu deux avis le 17 juin 2025 concernant le poignet droit et le poignet gauche.

Par jugement du 23 décembre 2021, le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Orléans a, avant dire droit, désigné le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche- Comté

EXPOSE DU LITIGE : Par courrier recommandé du 18 janvier 2024, Monsieur [T] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon d’une opposition à la contrainte émise par l’URSSAF de Franche-Comté

MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS URBIS REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de la SCP FRECHE

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société LTDTP [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE

Dire que les sites web « CINEMAY (ID 1309) » ; « CPASBIEN (ID 1310) » ; « DPSTREAM (ID 1299) » ; « FRENCH-STREAM (ID 755) » ; « FRENCHSTREAM (ID 1300) » ;« KIWISTREAMING (ID 1311) » ; «STREAMPOURVOUS (

. - Cave : RAS - Cour coté rue : le jardin est en friche, le tilleul de 7 mètres manque, il a été transformé en bois de chauffage - Jardin à l'arrière de la maison : le jardin est en friche, les haies

Localité 15] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Yan FRISCH

ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA), Société EUROVIA BOURGONNE FRANCHE COMTE, Société [M], Société ALFORT CHAUFFAGE (ACPC), Société APAVE, S.A. K ENTREPRISE, S.A.R.L.

La société FRENCH KIRPPIS, dirigée par [O] [W], a ensuite installé son établissement principal à l’adresse de ce local, [Adresse 15] à [Localité 12] (35).

Désigne, aux frais avancés de Mme [V], la Selarl Ahrès, société de commissaires de justice, [Adresse 2], afin de réaliser un état des lieux des biens (une maison et des parcelles en nature de bois, friche

ajouté qu’outre les impayés, la parcelle n’était pas entretenue, qu’elle avait reçu un courrier de la mairie de [Localité 12] lui demandant d’intervenir sur la parcelle ZD N°[Cadastre 6] qui serait en friches

Le CRRMP région Bourgogne Franche-Comté a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle le 25 août 2023.

Il résulte également d'un procès-verbal de commissaire de justice en date du 13 novembre 2025, que l'officier ministériel constate la présence d'une odeur de friture dérangeante et anormale pour un immeuble

représentée par Me Fabrice JEHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 59 DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires LA ROUSSELIERE représenté par son syndic la SAS FONCIA BOURGOGNE ALSACE FRANCHE

Par jugement du 30 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bobigny a : Avant dire droit, désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté aux fins

C’est dans ce contexte que Monsieur [B], la chambre syndicale régionale du commerce de l’habillement et accessoires Bourgogne Franche-Comté et la chambre syndicale des commerces de l’habillement, textiles

Par avis du 21 août 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne-Franche Comté n’a pas retenu de lien direct entre l’affection présentée et l’exposition