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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
6866db9dd33109fd079b3b3a
3 juillet 2025
Par conséquent, la société Galerie [B] sera condamnée à verser à M.
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c801
19 décembre 2023
Au regard du commandement de payer resté infructueux, le contrat de bail est résilié de plein droit depuis le 1er avril 2023.
Chambre 24 / Proxi référé
66fd896c38de0398b515c507
2 avril 2024
[XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXHY Minute : 24/00168 PMM Société COPROCOOP ILE DE FRANCE Représentant : Me Gaëlle
CTX PROTECTION SOCIALE
674f868902102d8b203173e1
7 octobre 2024
régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE URSSAF DE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle
678ece5dbfd75b73b3e472e8
14 janvier 2025
accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle
67f839c1cf40727a004486c4
7 avril 2025
des parties ; Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle
67f839c1cf40727a004486ce
des parties ; Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle
67f839c9cf40727a004487a0
2 avril 2025
, Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle
18° chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf3
22 avril 2024
GALERIE [U] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0207 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie
JCPCIVIL
6a0b79c3cdc6046d471eda19
3 avril 2026
Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
Ventes
695d625175782d5f0600406f
6 janvier 2026
. : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NSS Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Gaëlle DELAIRE - 1822 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 SELARL TC AVOCATS - 1109 ENTRE CAISSE
CTX Protection sociale
68682e4c4965b5d9df31f7e2
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
67081fb489f19e8c50f94567
8 octobre 2024
A la fin du bail, il rendra le tout en bon état de réparation, d’entretien et de fonctionnement.
1ère Chambre
66156ef5db5098996d5737c6
9 avril 2024
AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE- CRCAMRM, anciennement CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA RÉUNION [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
66fee538172da17169ea1fe0
1 octobre 2024
qualité audit siège. défaillante Monsieur [R] [G] [W] né le 30 Décembre 1968 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële
686d6769a2273490db1094f1
8 juillet 2025
Sur les appels en garantie Il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes subséquentes d’appels en garantie au regard de la décision précédente sur les demandes principale et subsidiaire.
677d8fdfb032d83cfd3ea542
7 janvier 2025
670eb7301c3411ff3454c94c
15 octobre 2024
siège, représentée par Me Carine LERENARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.548, Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële
6a0b79e5cdc6046d471edcf0
, avocat au barreau de NANTES - 218 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gaëlle
Chambre 23 / Proxi fond
69746a25cdc6046d4785d24c
12 janvier 2026
CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Monsieur [M] [W] Copie exécutoire délivrée à : Me Gaëlle LE DEUN Copie
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DEFIVE, RENARD, Gaëlle, Laetissia, Valéry, ROCHE, COUDERT
21/12/2008
Voir →