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350 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173895cdc6046d472570c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le barème doit servir à cette évaluation ;L'état général fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600320cdc6046d47aaa901

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

selon ses souvenirs Monsieur [D] aurait fait faire au défunt un chèque de 100.000 € qui s’est révélé sans provision, le conduisant à être interdit bancaire et ce dans le cadre d’un placement financier douteux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc7b8daa57c7f66fa01

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

médecin consultant rapporte notamment, après avoir rappelé le contenu du dossier médical, que : l'assurée a été victime d'un accident du travail le 08 octobre 2021 (agent hôtelier au sein d'un EHPAD) ; douleurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5eabddfc18ec235bcfd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l’espèce, l’expert a évalué les souffrances endurées à 4/7, tenant compte notamment des douleurs intenses ressenties ayant entraîné des troubles du sommeil et la prescription de somnifères, outre une

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

%, se répartissant à hauteur de 7 % au plan orthopédique (5, 5 % pour une boiterie légère et une limitation des mouvements complexes comme l’agenouillement et l’accroupissement et 1, 5 % pour les douleurs

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] a notamment indiqué qu'il avait prodigué les premiers secours au motard, assisté du "jeune pompier volontaire" et que c'est environ 1 à 2 minutes après, que " le livreur de sushi " s'est arrêté et

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La nature des lésions (brûlures), l'intensité de la douleur des soins (notamment les pansements) sont à prendre en considération.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2519e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

parasitées par cet accident du travail (non encore consolidé à l'époque), et ce, de l'aveu même de la salariée qui indiquait au médecin conseil qu'elle avait pu reprendre le travail n'ayant plus de douleurs

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783b4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Au regard de l'âge de la victime lors de l'accident du travail et de l'impact de la douleur associée à des activités quotidiennes ou de loisirs, il y a lieu de liquider ce poste de préjudice à la somme

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7548cdc6046d477e6190

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le lendemain de l’opération, le patient a été vu en consultation par le Dr [S] pour des douleurs au genou et a bénéficié d’une ponction de liquide sanglant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le 27 janvier 2018 mentionne : "douleur scalp et hyperesthésie scalp + face + choc psychologique probable.".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c2517d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

société sollicite la diminution du taux notifié à 10 % tous éléments confondus, sur la base des observations du Dr [T] qui estime que l'examen de la salariée n'a montré aucune complication, juste des douleurs

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38da2416523b9957ffbb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

n’aurait pas été invitée à y participer - dés lors qu’il est signifié à celle-ci au cours de la procédure de mise en état - est une pièce recevable, car soumise à la discussion contradictoire par le jeu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91fcdc6046d47bff5a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Douleur à la pression de la tubérosité calcanéenne d’insertion du tendon d’Achille ».

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2901c3411ff34535ada

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Réalisées en sous occlusion, les prothèses du secteur 2 et 3 ont causé très rapidement des douleurs de l’appareil manducateur. Ce point a été constaté par les Dr [Y] et [Z].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662fe322b89538338ecddb4a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170756d34da2cbdcd94e2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e7e85d0474bddb462f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux urgences de l’hôpital de [12], ont été constatées : - une plaie jambe antérieure ; - une douleur déformation du poignet droit ; - une douleur 1er orteil droit.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b2b58cfd6229a4e58a5c01

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l’espèce, l’expert a fixé le déficit fonctionnel permanent dont souffre Madame [L] à 7% compte-tenu des douleurs résiduelles au niveau de la cheville droite, de la déformation du second orteil, ainsi

Source officielle

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