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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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21 mai 2026
Le barème doit servir à cette évaluation ;L'état général fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
1ère CHAMBRE CIVILE
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8 janvier 2026
selon ses souvenirs Monsieur [D] aurait fait faire au défunt un chèque de 100.000 € qui s’est révélé sans provision, le conduisant à être interdit bancaire et ce dans le cadre d’un placement financier douteux
68700fc7b8daa57c7f66fa01
7 juillet 2025
médecin consultant rapporte notamment, après avoir rappelé le contenu du dossier médical, que : l'assurée a été victime d'un accident du travail le 08 octobre 2021 (agent hôtelier au sein d'un EHPAD) ; douleurs
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9 octobre 2024
En l’espèce, l’expert a évalué les souffrances endurées à 4/7, tenant compte notamment des douleurs intenses ressenties ayant entraîné des troubles du sommeil et la prescription de somnifères, outre une
6ème CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2024
%, se répartissant à hauteur de 7 % au plan orthopédique (5, 5 % pour une boiterie légère et une limitation des mouvements complexes comme l’agenouillement et l’accroupissement et 1, 5 % pour les douleurs
CH GENERALISTE B
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3 juillet 2025
[X] a notamment indiqué qu'il avait prodigué les premiers secours au motard, assisté du "jeune pompier volontaire" et que c'est environ 1 à 2 minutes après, que " le livreur de sushi " s'est arrêté et
PS ctx protection soc 1
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La nature des lésions (brûlures), l'intensité de la douleur des soins (notamment les pansements) sont à prendre en considération.
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19 avril 2024
parasitées par cet accident du travail (non encore consolidé à l'époque), et ce, de l'aveu même de la salariée qui indiquait au médecin conseil qu'elle avait pu reprendre le travail n'ayant plus de douleurs
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 octobre 2024
Au regard de l'âge de la victime lors de l'accident du travail et de l'impact de la douleur associée à des activités quotidiennes ou de loisirs, il y a lieu de liquider ce poste de préjudice à la somme
1ère Chambre
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Le lendemain de l’opération, le patient a été vu en consultation par le Dr [S] pour des douleurs au genou et a bénéficié d’une ponction de liquide sanglant.
65b94aa65a029d9e20db03e0
30 janvier 2024
Le certificat médical initial établi le 27 janvier 2018 mentionne : "douleur scalp et hyperesthésie scalp + face + choc psychologique probable.".
6626a8aa1329eb3db7c2517d
société sollicite la diminution du taux notifié à 10 % tous éléments confondus, sur la base des observations du Dr [T] qui estime que l'examen de la salariée n'a montré aucune complication, juste des douleurs
5ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
n’aurait pas été invitée à y participer - dés lors qu’il est signifié à celle-ci au cours de la procédure de mise en état - est une pièce recevable, car soumise à la discussion contradictoire par le jeu
6a1dd91fcdc6046d47bff5a9
13 avril 2026
Douleur à la pression de la tubérosité calcanéenne d’insertion du tendon d’Achille ».
Service des référés
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11 octobre 2024
Réalisées en sous occlusion, les prothèses du secteur 2 et 3 ont causé très rapidement des douleurs de l’appareil manducateur. Ce point a été constaté par les Dr [Y] et [Z].
662fe322b89538338ecddb4a
29 avril 2024
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
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8 janvier 2025
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4 avril 2025
Chambre 21
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9 avril 2025
Aux urgences de l’hôpital de [12], ont été constatées : - une plaie jambe antérieure ; - une douleur déformation du poignet droit ; - une douleur 1er orteil droit.
19ème chambre civile
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23 janvier 2024
En l’espèce, l’expert a fixé le déficit fonctionnel permanent dont souffre Madame [L] à 7% compte-tenu des douleurs résiduelles au niveau de la cheville droite, de la déformation du second orteil, ainsi
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