MINUTE JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZD7 AFFAIRE : S.A.S.

2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTW Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.

Elle ajoute que c'est à cause de sa voisine qu'elle a quitté son logement pour se rendre à l'hôpital, s'étant finalement retrouvée sur un banc où prise de malaise elle a passé la nuit, des passants ayant

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

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REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYB N° MINUTE 25/00208 JUGEMENT DU 16 AVRIL

Elle ne participera pas à l’activité prévue de 9h30 à 10h15 en raison d’une sensation de malaise. La clinique prendra la décision de la transférer aux urgences de [Localité 12] à 12h06.

JUGEMENT Réputé contradictoire, avant-dire droit, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Lamiae MALYANI, Greffier.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01665 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAOV Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Par jugement rendu le 13 septembre 2022, la formation de jugement en sa qualité de juge de la mise en état a désigné le docteur [R] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de Monsieur [Y] [M], avec

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maéva GIANNONE, greffiere tenus en audience publique le 30 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 18 Janvier 2024

DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3DP Minute n°25/260 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-président, juge

S.A.S. [2] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier JOSE - Me Marion SARFATI - Me Catheline MODAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

Par ordonnance en date du 29 novembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné le retrait de l'affaire du rôle.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWVK Jugement du 05 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Le présent jugement est dès lors contradictoire.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tania MOULIN, Vice-présidente, assisté de Madame Séverine FLEURY, Greffière